La justice italienne accepte un compromis de Monte Paschi-sce

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    MILAN, 14 octobre (Reuters) - La justice italienne a accepté 
une proposition de règlement avancée par Monte dei Paschi di 
Siena  BMPS.MI  au sujet de délits financiers présumés 
qu'auraient commis d'anciens responsables de la banque toscane, 
a-t-on appris vendredi de source judiciaire. 
    Ce compromis prévoit la saisie de 10 millions d'euros et une 
amende de 600.000 euros contre Monte Paschi, a dit la source. 
    Ces anciens responsables de la banque italienne faisaient 
partie d'un groupe de personnes pour lesquelles la justice 
italienne avait réclamé début octobre la tenue d'un procès pour 
diverses infractions financières présumées. 
    En droit italien, une entreprise peut être jugée responsable 
si elle n'a pas empêché ou pas tenté d'empêcher la commission 
d'un délit qui lui a été bénéfique de la part de l'un de ses 
employés. 
    Monte Paschi, en difficultés financières, s'efforce de 
convaincre les investisseurs de souscrire à une augmentation de 
capital de 5 milliards d'euros. 
 
 (Manuela d'Alessandro; Bertrand Boucey pour le service 
français) 
 

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