La justice française s'interroge sur les suites à donner à l'affaire de la NSA

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Une enquête préliminaire a été ouverte en juillet, après les premières révélations sur les pratiques d'espionnage de l'agence américaine à l'encontre de ses alliés.

Selon nos informations, le parquet de Paris n'a pas encore pris de décision concernant l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire d'espionnage en communications électroniques appelée Prism et réalisée par les agences de sécurité américaines.

Le 11 juillet dernier, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) déposaient plainte au tribunal de grande instance de Paris. Si la plainte était déposée contre X, ce sont bien la NSA et le FBI qui étaient en réalité visés. Moins de cinq semaines plus tard, le 16 juillet, une enquête préliminaire était ouverte pour «accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données», «collecte illicite de données à caractère personnel», «atteinte à l'intimité de la vie privé...

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