La justice française a ouvert une enquête contre Assad

le , mis à jour à 13:58
4

(Actualisé avec ministère des Affaires étrangères) PARIS, 30 septembre (Reuters) - La justice française a ouvert à la mi-septembre une enquête préliminaire contre le régime syrien de Bachar al Assad pour "crimes contre l'humanité, enlèvements, tortures", a-t-on confirmé mercredi de source judiciaire. "L'enquête a été ouverte sur la base d'un signalement reçu le 10 septembre de la part du ministère des Affaires étrangères", a-t-on précisé à Reuters. Le Quai d'Orsay s'est appuyé sur "le rapport César", un dossier contenant le témoignage d'un ancien officier syrien, "César", et 55.000 clichés représentant 11.000 victimes qu'il a pu emporter de Syrie lors de sa fuite en juillet 2013. "Nous avons reçu fin août des dizaines de milliers de photographies, qui ont été authentifiées par les services compétents", a déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères lors de son point de presse quotidien. Le Quai d'Orsay affirme avoir saisi le procureur sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Conformément à ses dispositions, "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs", a expliqué le porte-parole. L'enquête a été confiée à la Direction générale de la gendarmerie nationale. Pour savoir si la justice française est compétente pour juger les responsables présumés de ces crimes, il faut qu'un Français ou un Franco-Syrien figure parmi les victimes. (Chine Labbé et Jean-Stéphane Brosse, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • exmarot9 le mercredi 30 sept 2015 à 15:07

    Bachar il va faire un doigt d'honneur à FH en apprenant celaH ne sait plus quoi inventer pr qu'on parle de lui

  • M940878 le mercredi 30 sept 2015 à 15:00

    voilà des dépenses qui vont être encore rentabilisées

  • M7097610 le mercredi 30 sept 2015 à 14:55

    que les généraux et politiciens français puissent être poursuivis sur l'algérie d'avant 62 ..les tortures etc

  • kurki le mercredi 30 sept 2015 à 09:14

    Tout ce qu'ont fait Fabius et l'aveugle à la barre a toujours été dans le but de détruire la France. Ils méritent la haute cour de justice et plus encore la cour martiale, avec liquidation immédiate !