La justice fiscale est à la justice ce que la musique militaire est à la musique

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ANALYSE - La fiscalité peut-elle contribuer à réparer les inégalités sociales ? Son rôle est grand. Mais il serait illusoire d'en exagérer les effets.

Ce sera le mantra du quinquennat, la formule magique qui accompagnera toute nouvelle décision. La «justice fiscale» revient comme une ritournelle dans la bouche des ministres. Elle tend à gagner l'opposition, par exemple sous la plume d'Édouard Balladur, récemment dans les colonnes du Figaro . Son caractère d'évidence s'impose, comme une aspiration enracinée dans la mémoire collective depuis l'Ancien Régime. Ce n'est pas une excuse pour se dispenser de dire de quoi il retourne.

La confusion vient du mélange constant entre deux choses, reconnaît Antoine Bozio, le directeur de l'Institut des politiques publiques. Tout d'abord il y a un principe élémentaire d'égalité: deux personnes ayant le même revenu doivent être imposées de la même façon, qu'elles aient les cheveux blonds ou bruns, que leurs gains proviennent du travail ou de la rémunération du capital, etc. C'est au nom de ce principe que toutes les niches fiscales seraient à prohiber.

À cette dimension «horizontale», de nature technique, s'ajoute «un axe de justice vertical»: quel rôle doit jouer la fiscalité dans la redistribution entre les «riches» et les «pauvres»? C'est là que commence le vrai débat politique, au meilleur sens du terme. Quelle échelle de revenus veut-on dans le pays? Avec cette question subsidiaire d'importance: une société peut-elle privilégier un objectif d'égalité - «Il ne faut pas désespérer Billancourt», aurait dit Jean-Paul Sartre -, quitte à sacrifier l'efficacité économique?

Les critères n'ont rien d'absolu

Lorsqu'il présidait le comité d'évaluation du RSA (revenu de solidarité active), François Bourguignon, aujourd'hui directeur de l'École d'économie de Paris, avait regretté que l'on assimile «la justice sociale (qui) est un principe élémentaire», avec «la justice fiscale», dont les critères n'ont rien d'absolu. «Faut-il plafonner la contribution fiscale à 50, 60, 90%? C'est la collectivité qui doit trancher.»

La Déclaration des droits de 1789 a inscrit le principe d'une contribution «également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés». Et depuis lors, le débat entre partisans d'une taxation proportionnelle et d'une taxation progressive n'a jamais cessé. Ce n'est qu'en 1914 qu'est apparu un impôt sur le revenu progressif, à l'initiative du ministre des Finances de l'époque, Joseph Caillaux. Si les taux marginaux en ont été au départ modestes, 20% en 1915, ils ont grimpé à 90% au lendemain de la Première Guerre mondiale et à nouveau dans les années 1940.

Jusqu'où peut-on aller trop loin? Les libéraux ne manquent pas d'arguments pour dénoncer les taux confiscatoires. Voici la petite fable que raconte David Kamerschen, professeur d'économie à l'université de Géorgie (États-Unis). «Chaque soir, dix amis prennent une bière au bar et l'addition en est de 100 dollars. Ils se sont mis d'accord pour payer en fonction de leurs impôts. Les quatre plus pauvres ne versent rien. Le cinquième acquitte 1 dollar, le sixième 3 dollars, le septième 7 dollars, le huitième 12 dollars, le neuvième 18 dollars et le dixième 59 dollars. Un jour, le cafetier leur fait une ristourne de 20 dollars. S'ils la répartissent de façon égale, certains seraient alors rétribués pour consommer! Ils décident donc de la redistribuer au prorata de ce que chacun payait auparavant. Les quatre plus pauvres ne reçoivent rien. Le plus riche obtient un escompte de 10 dollars. Les neuf autres trouvent cela injuste et l'insultent. Le lendemain soir, le plus gros contribuable ne revient pas et va passer ses soirées ailleurs.»

Risque d'émigration fiscale

Voilà qui montre combien il est difficile de faire machine arrière en matière d'impôt: tout allégement sera perçu comme une iniquité par ceux qui n'en paient pas. Ce fut l'erreur politique du bouclier fiscal de ces dernières années. On a changé de contexte, mais le risque d'émigration fiscale mis en avant par le professeur de Géorgie reste bel et bien d'actualité.

Un autre préjugé complique le débat sur «la fiscalité juste». Les dépenses publiques et des prélèvements obligatoires élevés sont perçus comme le gage d'une redistribution des riches vers les pauvres. Or ce n'est pas automatique.

Certes, les défenseurs des dépenses collectives, tel l'économiste Xavier Timbeau, de l'OFCE, ont raison d'expliquer que les comparaisons internationales ne sont pas pertinentes pour des raisons institutionnelles. La France détient pratiquement le record de la dépense publique (56% du PIB). Cela correspond, notamment, à «des dépenses de transfert assurantiel» (retraite et assurance-maladie), lesquelles sont organisées par l'État, alors qu'à Singapour elles sont tout aussi juridiquement obligatoires, tout en étant gérées par le secteur privé.

Quant au caractère redistributif des systèmes publics, la polémique qui vient de resurgir sur l'occupation des HLM par des gens «aisés» jette un doute sur leur réalité. De même, le principe de l'enseignement gratuit pour tous, sans conditions de ressources, peut se défendre en soi, mais il ne contribue nullement à une redistribution des richesses.

«La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique», disait Georges Clemenceau pour stigmatiser la cour militaire qui avait condamné Dreyfus. La «justice fiscale» ne saurait être l'alpha et l'oméga de la justice sociale même si elle exerce un effet d'entraînement roboratif sur l'opinion, comme une fanfare militaire.

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  • sidelcr le lundi 9 juil 2012 à 18:37

    Pour que les riches ne se sentent pas floués il suffirait qu'il n'y ait que des riches , or les riches n'existeraient pas sans plus pauvres & vice versa en bref l'oeuf ou la poule ?.

  • M5813061 le lundi 9 juil 2012 à 18:05

    et si les politiques commençaient par s'appliquer à eux-mêmes leurs jolis discours!! Par exemple en réduisant très significativement toutes les indemnités et autres avantages qu'ils s'octroient sous notre nez.Et si quand un président fait une déclaration de fortune sous-estimée, on en faisait toute la publicité légitime et on lui appliquait le redressement du citoyen qu'il ne cesse pas d'être parce que président pour 5 ans voire 10 ans maxi.Et si des crocs poussaient aux moutons....!!!