La justice européenne défend le droit à l'oubli numérique face à Google

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La justice européenne défend le droit à l'oubli numérique face à Google
La justice européenne défend le droit à l'oubli numérique face à Google

La Cour de Justice européenne a débouté Google mardi dans une affaire de droit à l'oubli numérique, estimant que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent sur leurs pages internet et ont le devoir, dans certains cas, de les supprimer.Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour.Cette décision constitue une surprise car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.La décision de mardi est "décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général", a réagi dans un communiqué un porte-parole de Google à Bruxelles, Al Verney, indiquant que le géant d'internet avait "besoin de temps pour analyser les implications".L'organisation CCIA (Computer and Communications Industry Association), basée à Washington et qui regroupe de grands acteurs d'internet comme Google, Microsoft, Facebook ou Yahoo, a dénoncé pour sa part une décision qui "ouvre la porte à la censure privée à grande échelle en Europe" et qui "aura vraisemblablement des effets sur toutes les entreprises proposant des liens sur internet".Le point de départ de l'affaire remonte à 1998, lorsque le journal espagnol La Vanguardia a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné.Une version électronique du journal a par la suite été mise en ligne. En novembre 2009, l'intéressé, Mario Costeja Gonzalez, estimant que la ...

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