La justice égyptienne gèle les travaux de la Constituante

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LA FORMATION DE LA CONSTITUANTE BLOQUÉE PAR LA JUSTICE ÉGYPTIENNE
LA FORMATION DE LA CONSTITUANTE BLOQUÉE PAR LA JUSTICE ÉGYPTIENNE

par Yasmine Saleh et Dina Zayed

LE CAIRE (Reuters) - La justice égyptienne a gelé mardi les activités de l'Assemblée constituante, dominée par les islamistes et boycottée par les libéraux et les chrétiens coptes parce qu'ils s'y estiment sous-représentés.

Le tribunal administratif du Caire a jugé que le Parlement, où les islamistes sont très largement majoritaires, n'était pas habilité à former cette assemblée de cent membres chargée de rédiger la première Constitution de l'ère post-Moubarak.

Ce jugement est susceptible d'aggraver les tensions entre les islamistes et l'armée à un mois et demi de l'élection présidentielle, dont le premier tour aura lieu les 23 et 24 mai.

En différant l'entrée en vigueur de la Constitution, alors même qu'elle doit clarifier les pouvoirs du futur président, cette décision risque d'ajouter à la confusion dans un pays que dirigent les généraux du Conseil suprême des forces armées depuis le renversement d'Hosni Moubarak, le 11 février 2011.

Les Frères musulmans, dont le parti Liberté et Justice détient la majorité des sièges au parlement, a réagi avec mesure.

"Je respecte tous les jugements et j'appelle toutes les forces nationales à s'asseoir autour d'une même table pour trouver les meilleures solutions afin de surmonter cette crise", a déclaré Khairat al Chater, candidat des Frères musulmans à la présidentielle, sur le site internet de la confrérie.

Le tribunal administratif avait été saisi par des avocats et des militants de la société civile jugeant que la Constituante n'était pas suffisamment représentative de la diversité de la société égyptienne.

"PROTÉGER LA RÉVOLUTION"

Le gouvernement et le parlement ont contesté que cette juridiction ait autorité sur la formation de la Constituante. Mais le juge Ali Fekri a rejeté l'argument.

Pour l'avocat Khaled Abo Bakr, l'affaire relève bien de la justice administrative puisque, explique-t-il, les mesures prises par le Parlement pour former l'Assemblée constituante sont considérées comme une décision administrative.

La décision rendue mardi, qui a été transmise pour examen à un panel judiciaire, "signifie que les activités de l'Assemblée constituante sont gelées", a-t-il ajouté.

Essam al Islamboli, un autre avocat qui s'est chargé du dossier, s'attend à ce que le Parlement fasse appel devant le tribunal administratif suprême. "Mais d'ici là, l'actuelle Assemblée constituante n'a aucune existence", a-t-il dit.

Pour le vice-président de la Cour de cassation, Zaghloul al Balchi, la décision du tribunal signifie qu'il faut revoir le mode de formation de l'Assemblée. "La nouvelle représentation devra représenter l'ensemble de la société", dit-il.

Dans sa forme actuelle, les 100 membres de l'Assemblée constituante, choisis par le Parlement, sont principalement issus de la mouvance islamiste, sortie majoritaire des élections législatives.

Une poignée seulement de sièges ont été réservés à des représentants de groupes de jeunes activistes, des femmes et des chrétiens coptes, qui ont annoncé leur intention de boycotter les travaux de la Constituante, suivant l'exemple des groupes libéraux et de l'université Al Azhar, principale autorité religieuse sunnite du pays.

Un représentant de la Cour constitutionnelle suprême s'est également retiré de l'assemblée.

"Ce jugement permettra au peuple égyptien de protéger la révolution du 25 janvier de l'hégémonie du courant islamiste et des Frères musulmans qui cherchent à polariser le pays et à barrer la route aux hommes politiques civils qui ont participé à la révolution", s'est réjoui un militant des droits de l'homme, Youssef Abdel Khalek.

L'actuelle Constitution a été suspendue par l'armée peu après le renversement d'Hosni Moubarak. La nouvelle loi fondamentale devra définir l'équilibre du pouvoir entre parlement et président, l'influence de la loi islamique sur la société, ainsi que les prérogatives de l'armée et l'étendue du contrôle civil sur l'institution militaire.

Tangi Salaün, Henri-Pierre André et Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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