La justice donne son feu vert à la restructuration de PSA

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LA JUSTICE REJETTE LES RECOURS DES SYNDICATS SUR LA RESTRUCTURATION DE PSA
LA JUSTICE REJETTE LES RECOURS DES SYNDICATS SUR LA RESTRUCTURATION DE PSA

par Gilles Guillaume

PARIS (Reuters) - PSA Peugeot Citroën lancera la semaine prochaine son plan social après le rejet vendredi par la justice de deux plaintes des syndicats contre cette restructuration du groupe automobile annoncée il y a maintenant neuf mois.

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté la fédération CGT de la métallurgie et le syndicat Sud de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui jugeaient le plan social insuffisant.

Les avocats des deux syndicats ont annoncé qu'ils feraient appel, mais plus rien ne s'oppose à l'entrée en vigueur du plan social à l'issue de la prochaine réunion entre la direction et les organisations syndicales, prévue lundi prochain.

"Rien n'est plus suspendu puisque (PSA) a eu gain de cause", a expliqué à Reuters Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate de la CGT, à l'issue de la lecture du délibéré. "Mais on sait que l'appel va gêner Peugeot car il crée une hypothèque sur la mise en oeuvre du plan."

PSA a confirmé dans un communiqué que la décision de justice "permettra la poursuite du projet de réorganisation industrielle du groupe et sa mise en oeuvre, après la prochaine réunion du comité central d'entreprise qui se tiendra lundi 29 avril 2013".

Le plan social a déjà reçu l'aval d'une majorité des syndicats du groupe. Il prévoit 8.000 suppressions d'emplois en France en 2013 et 2014, une forte réduction de la capacité de l'usine de Rennes (Ille-et-Vilaine) et la fermeture du site d'Aulnay l'an prochain afin d'ajuster les capacités de production du groupe face à la chute libre des ventes en Europe.

La restructuration a fait l'objet de plusieurs actions en justice de la part d'organisations syndicales. Fin janvier, la cour d'appel de Paris avait même suspendu le plan pour défaut d'information de la filiale Faurecia.

PSA n'en n'a toutefois pas encore totalement fini avec les recours en justice. Les procédures d'appel de la CGT et de Sud devraient déboucher en mai. Le 16 mai, une audience est également prévue sur une autre plainte des représentants de salariés du site Faurecia d'Auchel (Pas-de-Calais), qui sera suivie le lendemain d'une audience du juge d'exécution de la cour d'appel de Paris.

Avec Matthias Blamont, édité par Dominique Rodriguez

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  • M2547374 le vendredi 26 avr 2013 à 17:36

    Ce serait temps qu' enfin ce groupe puisse avancer et conduire sa nécessaire restructuration. Ces pauvres jusque boutistes de syndicats continuent à bloquer la production des C3 à AULNAY, croyant que pourrir la vie (et les comptes) de l' entreprise la conduira à revoir sa copie, plutôt que de onstruire un avenir pour les salariés qui vont perdre leur emploi à AULNAY, en travaillant à concolider le PSE

  • contava4 le vendredi 26 avr 2013 à 17:17

    il faut dissoudre les syndicats .les français ;ce sont la ruine des entreprises et des ouvriers.melanchon hier à la télé voulait donner des ordres à psa...lol...un idiot ce type

  • M2280901 le vendredi 26 avr 2013 à 16:55

    Il faut dissoudre la CGT