La justice donne raison à une mère d'élève voilée

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NICE (Reuters) - Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a donné raison mardi à une mère d'élève qui avait été privée d'une sortie scolaire au motif qu'elle était voilée et avait contesté la décision en justice.

Les équipes éducatives de l'école Jules-Ferry avaient informé cette femme âgée de 35 ans qu'elle ne pourrait accompagner une sortie à la bibliothèque prévue le 4 janvier 2014, a expliqué à Reuters son avocat, Me Sefen Guez Guez.

La mère de famille avait décidé de contester la décision devant la justice administrative. Dans son jugement, le tribunal a estimé que la décision prise par l'équipe de l'école était "illégale".

Les parents d'élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant ne sont pas soumis à l'obligation de neutralité religieuse car ils ne sont pas fonctionnaires, souligne le tribunal.

"Ils doivent être regardés, comme les élèves eux-mêmes, comme des usagers du service public de l'éducation, détaille-t-il. Les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service." 

L'avocat a souligné pour sa part que la jeune femme porte "un voile classique et avait effectué jusque-là plusieurs accompagnements dans l'établissement où est scolarisé son enfant sans que cela pose problème".

En octobre dernier, la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, avait rappelé ce principe lors d'une audition par l'Observatoire de la laïcité.

"Dès lors que les mamans ne sont pas soumises à la neutralité religieuse (...), l'acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l'exception", avait-elle dit.

Le rectorat de Nice a précisé mardi que la décision du tribunal administratif de Nice rejoignait les observations du Conseil d'Etat sur ce sujet, tout en rappelant que les équipes éducatives peuvent "refuser la présence de signes ostentatoires religieux en cas de prosélytisme ou de provocation".

(Matthias Galante, édité par Gregory Blachier)

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