La justice créé le chaos dans les tarifs de gaz et d'électricité

le
10
Heath Oldham/shutterstock.com
Heath Oldham/shutterstock.com

(AFP) - Un tourbillon judiciaire embrouille plus que jamais les factures d'énergie : les Français devront payer plus cher leur gaz et sans doute verser un deuxième rattrapage à GDF Suez, mais auraient surpayé leur électricité sans qu'on sache combien ils pourraient récupérer.

Mercredi, le Conseil d'Etat, saisi par des collectivités il y a trois ans, a annulé le tarif d'acheminement de l'électricité (turpe), qui sert à rémunérer les réseaux électriques.

Au motif sérieux que les frais financiers d'ERDF, filiale d'EDF qui gère le réseau électrique de proximité, avaient été surévalués par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et que des provisions avaient été payées en double par les consommateurs.

D'après des estimations des collectivités, le trop-perçu d'ERDF représenterait des milliards d'euros, mais il est impossible à ce stade de prévoir combien les consommateurs pourraient réellement percevoir, et sous quelle forme, la CRE ayant six mois pour revoir sa copie.

Jeudi, EDF a douché les espoirs d'un remboursement rapide, en assurant que si trop-perçu il y avait, le prochain tarif d'acheminement serait simplement diminué d'autant. En clair, il ne faut pas s'attend à recevoir un chèque de sitôt mais de futures factures pourraient être allégées.

Le lendemain, le Conseil d'Etat a pris une autre décision qui devrait conduire, à l'inverse, à allonger la note de gaz des Français, et cette fois à brève échéance.

Il a invalidé le plafonnement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz appliquée par le gouvernement au 1er octobre, estimant que c'était loin de couvrir les charges de GDF Suez, comme l'avait déjà calculé la CRE.

Résultat, le gouvernement devra sans doute relever significativement les tarifs de GDF Suez au 1er janvier et un nouveau rattrapage rétroactif sur les factures risque d'être accordé à de GDF Suez, qui avait déjà obtenu gain de cause l'an dernier après un gel tarifaire. Le gouvernement dévoilera ses intentions le 10 décembre.

Des consommateurs déboussolés

Ces décisions ont de quoi déboussoler les consommateurs, qui ne comprennent déjà pas grand chose au fonctionnement du marché de l'énergie, comme l'ont prouvé moult études.

"La parole des opérateurs, du régulateur et du gouvernement est mise en doute aux yeux des consommateurs, qui peuvent se demander si leurs intérêts sont efficacement protégés comme ce devrait être le cas", estime un bon connaisseur du secteur, qui préfère garder l'anonymat.

Pour Thierry Saniez, délégué général de la CLCV, l'annulation du Turpe "ne fait qu'accentuer l'illisibilité des tarifs pour les consommateurs, alors qu'au départ, il y a déjà un grand manque d'information et de pédagogie. Cela prouve que personne n'y comprend rien et que même les experts sont perdus".

Si trop-perçu il y a, "il faut qu'il y ait un remboursement, et tout de suite", insiste-t-il.

Quand au gaz, "le gouvernement, comme son prédécesseur, est mis au pied du mur: soit on réforme les règles, soit on renonce à faire des déclarations sans aucun fondement juridique, sachant qu'elles vont être retoquées par le Conseil d'Etat quelques mois plus tard".

Pour sortir de cette équation en apparence insoluble, le président de la CRE, Philippe de Ladoucette, a suggéré mercredi de commencer par traiter le problème de la précarité énergétique, qui touche 4 millions de foyers.

"Tant qu'on n'aura pas réglé ce problème, on n'aura pas la possibilité d'aborder de façon sereine l'augmentation nécessaire pour payer le prix réel de l'électricité", a-t-il souligné lors d'un colloque.

Las, la proposition de loi sur le bonus/malus de l'énergie présentée à la rentrée, qui prévoyait justement d'étendre les tarifs sociaux de l'énergie, n'a toujours pas été adoptée suite à son rejet au Sénat.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M488902 le mardi 4 déc 2012 à 00:02

    Ne soyez pas surpris si l'électricité explose...Pour le gaz, son prix en France est indexé sur le prix du pétrole en grande partie via des contrats long terme, qui comme son nom l'indique ont été signé pour garantir un acheminement du gaz en France à un tarif prévu d'avance...si le pétrole chutait en prix, nous ne dirions rien à ces pays, rassurez-vous ! (c'était ainsi début des années 2000)

  • 59didier le lundi 3 déc 2012 à 09:15

    Voilà du capitalisme comme on aime.Les augmentations retroactives sont à régler de suite. Et attention, aucune excuse pour d'éventuels impayés. Non mais, pour qui se prennent-ils les clients.Le remboursements des trop perçus ? Ah oui mais vous comprenez c'est difficile d'en évaluer le montant exact. Et puis, on ne pourra pas vous rembourser de suite. Vous comprenez. Cela pourrait nous créer des difficultés. On verra plus tard. Beaucoup plus tard. Des intérêts de retards. Vous révez.

  • frinie1 le dimanche 2 déc 2012 à 15:58

    Pour le gza, c'est le gouvernement qui persiste à ne pas accorder les augmentations comme cela est prévu dans la tarification. Ceci amè,ne donc une régularisation après coup. Pour EDF, nous allons récupérer en payant moins. Les 2 problèmes tarifaires ont 2 origines dictinctes.

  • SaasFee le dimanche 2 déc 2012 à 09:37

    Qu est ce qu on vient se faire ch.ier, là à encombrer les tribunaux, faire tourner la tête des consommateurs pour qqes centimes, donner de la polémique a deux balles à nos journaleux pour remplir leurs colonnes ? On parle ici au max de qqes € par foyer. Pendant ce temps là, tout va tres bien madame la marquise ... A quoi servent nos politiciens, nos magistrats ....? J espere a autre chose que cette histoire de tarifs. METTONS L ETAT ET LA FONCTION PUBLIQUE EN CURATÈLE !

  • jerikae1 le dimanche 2 déc 2012 à 06:29

    si c est pas du vol ! on surfacture et on ne rend jamais rien meme pris la main dans le sac

  • fignar le samedi 1 déc 2012 à 17:23

    quand j'achète mon pain ,je paye le prix de la baguette ,au boulanger de payer son électricité,ses impôts ,la tva etc. Pour le gaz ,l’électricité et l'eau ,on devrait avoir un prix total et définitif au m2 ou au Kwh au lieu de tous ces suppléments auxquels personne ne comprend rien et qui permet d’embrouiller le consommateur .Mais c'est sans doute trop simple

  • alialoin le samedi 1 déc 2012 à 10:32

    s'ils voulaient vraiment faire une loi utile dans l'urgence, plutot que des gesticulations sarkozyennes, serait de ne plus indexer les prix du gaz sur ceux du pétrole, immédiatement, et là on verrait une baisse des prix du gaz, comme partout dans le monde.Mais l'état, actionnaire privilégié de ces entreprises énergétiques, a t il interet à cela ??

  • alain782 le samedi 1 déc 2012 à 09:26

    Nos "cervelles" ne comprenent rien à rien,le grand foutoir,à 'image de la France............

  • g.martha le samedi 1 déc 2012 à 00:41

    etonnant cette justice qui semble prendre partie pour gaz de france et torpiller edf...y aurait il du clientelisme ou du favoritisme???on est en droit de se poser la question

  • dupon666 le vendredi 30 nov 2012 à 18:15

    la justice n'a pas fait ça toute seule..Elle a ete saisie par des plaignants