La justice conforte Cellectis dans son combat pour la protection de sa propriété intellectuelle

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Paris, le 12 novembre 2009 – Cellectis S.A. (Alternext : ALCLS), le spécialiste français de l’ingénierie des génomes, annonce que le Tribunal de grande instance de Paris a débouté la société Genoway dans son action en justice déposée en janvier 2009.

Le verdict de la 3° chambre du TGI rendu ce jeudi 12 novembre indique en autre que la résiliation du contrat entre Cellectis et Genoway est intervenue le 30 décembre 2008, que les produits sous licence détenus par Genoway doivent être détruits, que l’audit des comptes de Genoway doit être repris et condamne Genoway à payer les sommes dues à Cellectis.

Le jugement du TGI du 12 novembre 2009 est disponible sur le site de Cellectis sur : http://www.cellectis.com/news-events/


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