La justice autorise Altéo à poursuivre ses rejets en Méditerranée

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    PARIS, 26 février (Reuters) - Le tribunal administratif de 
Marseille a rejeté vendredi la requête de cinq associations de 
défense de l'environnement qui demandaient en référé la 
suspension d'un arrêté préfectoral autorisant le site Altéo de 
Gardanne (Bouches-du-Rhône) à poursuivre ses rejets aqueux 
au-delà des seuils réglementaires. 
    Dans son ordonnance que Reuters a consultée, le tribunal 
estime que "l'existence d'une situation d'urgence" n'est pas 
établie, même le parc national des Calanques est affecté.  
    Il rappelle que "l'autorisation contestée vise un nouveau 
procédé industriel permettant de réduire les rejets à 99,95% 
s'agissant des matières solides et de 50% s'agissant des flux de 
métaux" et que les études complémentaires menées en 2015 "ont 
certes fait apparaître la présence de polluants dans le milieu 
marin" mais n'ont pas révélé "de danger grave et immédiat". 
    Sans se prononcer sur le fond de l'affaire, le tribunal 
indique que les résultats des mesures de contrôle accompagnant 
l'autorisation préfectorale permettront à l'Etat "d'exercer son 
pouvoir de police en cas de danger". 
    Les associations avaient à l'audience dénoncé une "atteinte 
grave et immédiate" à l'écosystème marin, comptabilisant 53 
substances polluantes rejetées en grande quantité à sept 
kilomètres au large de la côte. 
    Elles demandaient la suspension de l'arrêté signé fin 
décembre par le préfet qui autorise Altéo à continuer 
d'exploiter le site de Gardanne et permet, pour six ans, le 
rejet dans la mer d'effluents aqueux dépassant les limites. 
     
    BOUES ROUGES 
    Cette décision a été désapprouvée par la ministre de 
l'Ecologie Ségolène Royal. 
    Altéo a dénoncé fin janvier une "campagne de désinformation 
visant à contester le maintien de l'activité industrielle" de 
l'usine de Gardanne où, selon le groupe, une nouvelle station de 
traitement des eaux a permis depuis novembre de cesser 
définitivement le rejet de boues rouges en mer. 
    "Les boues rouges, on n'en parle plus si ce n'est de manière 
historique puisqu'elles ont cessé fin 2015", a confirmé à 
l'audience l'avocat du groupe, Alain Vidal-Naquet. 
    L'usine d'alumine, qui représente 440 emplois directs et 300 
indirects, bénéficiait depuis 1966 du droit de rejeter les 
résidus solides du traitement de la bauxite à une profondeur de 
320 mètres dans un canyon marin au coeur du parc national. 
    Le groupe, propriété depuis 2012 du fonds d'investissement 
américain HIG, a déversé 20 millions de tonnes de boues rouges 
sur plus de 2.000 km2 de fonds marins. 
    Le conseil d'administration du parc avait donné en septembre 
2014 son feu vert sous conditions à la poursuite du rejet des 
effluents liquides résiduels pendant 30 ans.  
    Ségolène Royal s'était opposée à cette autorisation et avait 
annoncé la mise en place d'une enquête publique. Le préfet dit 
avoir suivi l'avis du Conseil supérieur de la prévention des 
risques technologiques (CSPRT) rendu au terme de cette enquête. 
    La ministre a été saisie fin janvier d'un recours 
hiérarchique qu'elle doit instruire dans les deux mois.     
 
 (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • mark92 il y a 12 mois

    Mais que fait Ségolène ?? Bouffes à l'élysées ?? Pas de temps pour l'écologie.