La justice approuve toutes les expulsions à Notre-Dame-des-Landes

le , mis à jour à 16:46
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La justice approuve toutes les expulsions à Notre-Dame-des-Landes
La justice approuve toutes les expulsions à Notre-Dame-des-Landes

Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a confirmé ce lundi l'expulsion des derniers occupants «historiques» des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Cette décision, réclamée par une filiale de Vinci, n'est pas assortie d'une astreinte financière, c'est-à-dire que les expulsés n'auront pas à verser de compensations financières. Les riverains «sont déterminés à rester sur les lieux», d'ores et déjà annoncé l'avocat de l'une des personnes expulsées à BFMTV. 

Onze familles et quatre agricultures sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars. «L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles» et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation. 

VIDEO. Les expulsés de Notre-Dame-des-Landes «déterminés à rester sur les lieux»

VIDEO. Sylvain Fesneau, expulsable de Notre-Dame-des-Landes: «On réagit mal»

La société Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du futur aéroport, réclamait l'expulsion immédiate des familles et agriculteurs, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1 000 euros et d'une mise sous séquestre de leurs biens et cheptels s'ils n'obtempéraient pas. Pour Pierre Gramaize, cette astreinte était «disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes». 

Le juge de l'expropriation a précisé que les situations individuelles ont été étudiées. Il a également rejeté les demandes de transmission prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui ont été considérées comme «dépourvues de sérieux». 

Début de l'audience des expulsions des derniers occupants de la #ZAD #NDDL pic.twitter.com/53JPY75wv8— Télénantes (@telenantesinfo) 25 Janvier 2016

Le juge a souligné ...

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  • gpienss il y a 11 mois

    Un futur Plogoff qui va enterrer le PS et l'UMP ! Qu'ils sachent qu'on lachera JAMAIS !!

  • frk987 il y a 11 mois

    Tant mieux j'ai des actions Vinci, mais reconnaissons cette parodie de justice à la botte du PS...la vraie république du tiers monde.

  • mlemonn4 il y a 11 mois

    Tout cela pour l'égo surdimensionné de M. Ayrault qui a laissé une trâce indélébile aux français sur la réussite catastrophique de sa politique ! Quand le peuple se réveillera, nos grands hommes auto proclammés devront faire preuve d'humilité et le dos rond !!!

  • mlemonn4 il y a 11 mois

    Ils n'ont qu'à occuper les autoroutes Vinci, qui appartiennent aux contribuables français; elles ont été payées par les français pendant des années et nos technocrates les ont cédé à des groupes privés pour une bouchée de pains (une spolitaion industrielle de plus) et dont nous subissons aujourd'hui le racket du droit de passage pou les utiliser (le plus souvent pour faire la queue car sans cesse en bouchon), afin de rémunérer la gabegie de l'Etat, nos technocrates et ceux de Vinci!

  • vazi il y a 11 mois

    ils faut envoyer des mercenaires et débarrasser la campagne, la loi est passée la loi s'impose !!!!

  • maryp il y a 11 mois

    deux aeroports a nantes. la bonne blague sachant que le premier tourne a vide. Encore un coup des enarques. serieux ils peuvent se suicider ?

  • M6513213 il y a 11 mois

    Donc la COP 21, c'était surtout du blabla à visée électoraliste, magnifiquement illustré par le chauffage au gaz des terrasses de café...Merci pour la facture financière et écolo à payer par nos enfantstristesse