La justice annule le plan social de Fralib

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LE PLAN SOCIAL DE FRALIB ANNULÉ PAR LA JUSTICE
LE PLAN SOCIAL DE FRALIB ANNULÉ PAR LA JUSTICE

MARSEILLE (Reuters) - La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé jeudi la troisième mouture du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) proposée par la direction de l'entreprise Fralib, spécialisée dans le conditionnement des thés Lipton et des infusions Eléphant.

La Française d'Alimentation et de Boisson (Fralib) est une filiale d'Unilever installée à Gémenos (Bouches-du-Rhône) dont la direction a annoncé la fermeture en septembre 2010, une fermeture refusée par les salariés.

"C'est une nouvelle victoire, la loi s'applique", a déclaré à Reuters Olivier Leberquier, délégué CGT du site.

"Le troisième Plan de Sauvegarde de l'Emploi, présenté par la Direction de Fralib et le groupe Unilever est sans valeur. Il prononce la nullité de tous les licenciements des salariés effectués dans le cadre du projet de fermeture de notre usine de Gémenos", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, Unilever a dit "prendre acte" de cette décision, et en "examiner le contenu".

"Tout au long de ces deux ans et demi, notre seul credo a été le reclassement et la recréation d'emplois pour les salariés du site. Il est regrettable que la Cour d'appel stoppe brutalement le processus d'accompagnement, alors qu'à date 76% des 167 salariés qui avaient déjà quitté Fralib ont retrouvé une solution d'emploi et sont déjà tournés vers l'avenir", a commenté Frédéric Faure, DRH d'Unilever France et président de Fralib.

"Je rappelle que des projets et des emplois locaux avaient été validés dans le cadre de la convention de revitalisation signée avec l'Etat", a-t-il ajouté.

72 SALARIÉS SUR LE SITE

La production de thé Lipton et d'infusions Eléphant a été arrêtée sur le site durant l'été 2011 pour être transférée en Belgique et en Pologne. Il reste actuellement 72 salariés sur le site, sur 182.

Le Tribunal de Grande Instance de Marseille avait validé cette troisième version du PSE de Fralib en avril 2012, mais les syndicats CGT et CFE-CGC avaient fait appel.

Les deux précédentes moutures du PSE avaient déjà été annulées par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'arrêt de la Cour d'appel note que la procédure ne concernait que 103 des 182 salariés et ordonne à Fralib de "reprendre à son début ladite procédure et de présenter au comité d'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'ensemble des salariés du site de Gémenos".

"La justice a annulé cette troisième version. C'est énorme, cette décision est à la hauteur du dossier", a déclaré à Reuters Me Dany Cohen, avocat des salariés de Fralib.

Les salariés proposent un projet de reprise de l'activité infusion sous la forme d'une société coopérative ouvrière de production, la Scop TI. La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a d'ailleurs racheté le terrain de l'usine en août dernier et Unilever a cédé les machines pour un euro symbolique.

Dans ce cadre de ce projet de Scop, les salariés demandent à Unilever la cession de la marque Eléphant et des volumes de commande les premières années, ce qu'Unilever a toujours refusé.

Le 7 mars prochain, le conseil des prud'hommes de Marseille rendra également sa décision concernant le non versement de salaire à douze employés entre mai et septembre 2012, la direction les considérant comme en grève, ce que nient les représentants syndicaux de Fralib.

Fralib était devenu pendant la campagne des élections présidentielles un symbole de la désindustrialisation et le site avait alors reçu notamment la visite de François Hollande et d'Arnaud Montebourg.

François Revilla, édité par Yves Clarisse

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