La justice américaine a conclu des accords avec SocGen et BCBE

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WASHINGTON (Reuters) - La justice américaine a annoncé mardi avoir conclu des accords amiables avec Société générale Private Banking SA et la Banque cantonale bernoise (BCBE) dans le cadre de son programme pour les banques suisses.

La Société générale versera 17,81 millions de dollars (15,80 millions d'euros) de pénalités et la BCBE 4,62 millions, a précisé le ministère américain de la Justice dans un communiqué.

A Paris, Société générale a confirmé l'accord sans plus de commentaire.

Le programme dans le cadre duquel ces accords ont été conclus a été mis en place en 2013 par la justice américaine.

Il prévoit que les établissements souhaitant conclure un accord doivent fournir des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et accepter de clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines.

(Susan Heavey, avec Leigh Thomas à Paris, Marc Angrand pour le service français)

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  • M3121282 le mardi 9 juin 2015 à 18:38

    trop fort ces américains, ils bombardent l'Iraq, l'Afghanistan avec les conséquences que l'on connait, sont à l'origine de la plupart des crises économiques dont celle des subprimes, que nous assumons toujours, et en plus ils taxent les entreprises et banques étrangères , pourquoi se priver ?

  • berghof le mardi 9 juin 2015 à 18:28

    Les USA vivent de rapines !!! Scandale planétaire !!!