La justice accélère dans l'affaire Tapie

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NOUVELLE INFORMATION JUDICIAIRE DANS L'AFFAIRE TAPIE
NOUVELLE INFORMATION JUDICIAIRE DANS L'AFFAIRE TAPIE

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La justice française a donné mardi un coup d'accélérateur dans les procédures visant un arbitrage en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie qui lui a accordé 285 millions d'euros de fonds publics en 2008, un dossier sensible de l'ère Sarkozy.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire, qui sera confiée à un juge d'instruction indépendant, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

Cette procédure est susceptible de viser des hauts fonctionnaires de l'Etat et fait suite à une enquête préliminaire menée sous le contrôle du procureur depuis 2011.

Elle s'ajoute à la procédure déjà ouverte depuis l'été 2011 sur l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde pour "complicité de détournement de fonds publics et de faux".

"Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et pour la poursuite dans un cadre adapté des investigations d'ores et déjà menées en enquête préliminaire, le parquet de Paris a décidé d'ouvrir ce mardi une information judiciaire dans le volet non ministériel", écrit le procureur François Molins dans un communiqué.

En 2007, Christine Lagarde, devenue ensuite depuis directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a choisi contre l'avis de ses services de solder par un arbitrage privé un litige judiciaire concernant la revente en 1993 d'Adidas, contrôlé par Bernard Tapie, par le Crédit lyonnais, alors banque publique.

L'homme d'affaires estimait avoir été floué par la banque lors de la revente de l'équipementier sportif.

La décision a été prise alors même que l'Etat, en charge du passif du Lyonnais via des entités publiques, avait gagné en 2006 devant la Cour de cassation, plus haute juridiction française, et se dirigeait donc vers une victoire définitive.

Au lieu de cela, les arbitres - dont un au moins semble avoir été lié à Bernard Tapie - lui ont accordé en 2008 285 millions d'euros. Christine Lagarde, toujours contre l'avis de ses services, n'a pas contesté ce résultat.

POSSIBLE RETOUR EN ARRIÈRE ?

Cette affaire a provoqué un tollé, le centre et la gauche accusant l'Elysée d'avoir manoeuvré pour favoriser Bernard Tapie, ancien ministre de François Mitterrand qui avait créé la surprise en soutenant Nicolas Sarkozy en 2007.

Bernard Tapie, condamné à de multiples reprises, a vu le montant porté à plus de 400 millions d'euros avec les intérêts et a finalement conservé plus de 200 millions d'euros après solde de son passif fiscal et social.

Christine Lagarde devrait en principe être entendue, voire mise en examen dans la procédure de la CJR, mais un doute subsiste puisque François Hollande veut supprimer cette juridiction d'exception et transférer ses dossiers aux juges normaux.

Elle nie toute malversation et a exclu de quitter le FMI. L'accusation relève en outre une modification de la convention d'arbitrage, qui a permis d'accorder à Bernard Tapie 45 millions d'euros au seul titre du "préjudice moral".

L'information judiciaire nouvelle est notamment susceptible de viser Bernard Scemama, nommé le 15 septembre 2007 à la tête de l'EPFR, établissement public au centre de l'arbitrage.

Dès que son nom est apparu, ce dernier a mis en cause dans la presse Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment des faits et actuel PDG de France Télécom. Ce proche de Nicolas Sarkozy aurait été la véritable cheville ouvrière de l'arbitrage, à en croire Bernard Scemama.

Stéphane Richard a répliqué en justifiant l'arbitrage et en assurant que Nicolas Sarkozy n'était pas intervenu.

Un régime d'immunité très élargi ayant été établi pour les actes présidentiels, il est juridiquement douteux que Nicolas Sarkozy puisse un jour être mis en cause. Ce point est cependant examiné actuellement par la Cour de cassation.

S'il était établi définitivement un jour que l'arbitrage était frauduleux, il est envisageable juridiquement qu'on demande à Bernard Tapie de rembourser les sommes perçues, estiment des juristes, mais ce scénario apparaît hypothétique.

Edité par Yves Clarisse

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  • bibichou le mardi 18 sept 2012 à 12:43

    f.mitterrand et ses héritiers doivent aussi rembourser! mais là silence de la justice.

  • M3101717 le mardi 18 sept 2012 à 11:28

    Dans 10 à 15 ans, si la Justice accélère, on devrait obtenir un non-lieu pour faute grave. Il s'agit seulement des impôts des Français...

  • M3101717 le mardi 18 sept 2012 à 11:19

    Pour toi, Français contribuable, un zest de soupçon de Justice. Mais pas longtemps ;o)