La hausse de la TVA se sera pas soumise à référendum

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L'ASSEMBLÉE NATIONALE REJETTE L'IDÉE D'UN RÉFÉRENDUM SUR LA HAUSSE DE LA TVA
L'ASSEMBLÉE NATIONALE REJETTE L'IDÉE D'UN RÉFÉRENDUM SUR LA HAUSSE DE LA TVA

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté mardi par 279 voix contre 191 une motion du groupe socialiste dont l'objet était de soumettre à référendum la création de la "TVA sociale".

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté contre cette motion référendaire présentée par Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, et soutenue par le groupe Front de gauche.

Les députés examinent, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, la création d'une "TVA sociale" qui consiste à porter de 19,6% à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales dans le but, affirme le gouvernement, de prévenir les délocalisations et stimuler l'emploi.

Faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité, la commission des Finances de l'Assemblée a rejeté lundi l'article du texte créant cette TVA sociale.

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, a lui-même défendu cette motion dont le but a-t-il dit, est "d'alerter les Français sur un nouveau projet d'augmentation de la TVA".

"Le vrai courage serait d'assumer ce débat devant les Français et de faire approuver cette augmentation par la voie du peuple", a-t-il dit en faisant référence aux propos récents de Nicolas Sarkozy et de François Fillon sur la nécessité de recourir au référendum, par exemple sur le statut des chômeurs.

"Le gouvernement n'est pas favorable à un référendum sur ce sujet", a répondu Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui a dit "sa profonde incompréhension" et sa "grande surprise" devant cette initiative du groupe socialiste.

Après le rejet de cette motion, les députés ont engagé l'examen de l'article sur la création de la TVA sociale.

L'opposition est décidée à mener la bataille sur ce sujet et a annoncé son intention de défendre un à un ses nombreux amendements visant à supprimer cette mesure.

Le groupe UMP détenant à lui seul la majorité absolue, sans compter sur les voix du Nouveau centre, l'article devrait être adopté dans la nuit de mardi à mercredi ou mercredi.

L'examen de ce projet de loi de finances rectificative par les députés devrait s'achever vendredi ou samedi, l'Assemblée devant se prononcer le mardi 21 février par un vote solennel sur l'ensemble du texte.

Le Sénat, où la gauche est majoritaire, procédera ensuite à son examen. Le "collectif budgétaire" devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle les députés et sénateurs suspendront leurs travaux pour cause de campagne électorale.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M3101717 le mardi 14 fév 2012 à 20:43

    Pas très courageux sur la SEULE solution envisageable pour l'indépendance énergétique de la France, les députés UMP-RPR !!! Comme l'avaient été, en leur temps, les familles qui détenaient les mines de charbon. Heureusement toutefois que l'on peut, de temps en temps, envisager les choses différemment : les députés UMP et le nain SaRKOZY défendent l'ordre établi et font preuve de peu de créativité. Vous seriez prêts à les réélire ??

  • 2445joye le mardi 14 fév 2012 à 19:58

    Comme pour le traité de Maastrich ou le traité de constitution européenne, un texte de 150 pages que personne n'avait lu. Par contre, pour l'abolition de la peine de mort, pas question de s'en remettre à l'avis des Français. Ces grands démocrates auto-proclamés, qu'ils soient de droite ou de gauche, ne conçoivent notre vote que comme un instrument destiné à entériner leurs convictions.

  • Garasixt le mardi 14 fév 2012 à 19:43

    On ne proposera que des référendums que l'on est sûr de gagner, na!