La hausse de la taxe de séjour réaménagée en commission

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LA HAUSSE DE LA TAXE DE SÉJOUR RÉAMÉNAGÉE EN COMMISSION
LA HAUSSE DE LA TAXE DE SÉJOUR RÉAMÉNAGÉE EN COMMISSION

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a réaménagé jeudi, par des amendements, la hausse controversée du plafond de la taxe de séjour pour les hôtels en réduisant de sept à trois le nombre de catégories d'hébergement.

Ce projet de hausse avait été vivement dénoncé par Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères chargé également du Tourisme, et par Michel Sapin, le ministre de l'Economie.

Les amendements ont été adoptés dans le cadre d'une nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) qui sera examiné par les députés en séance publique le 15 juillet.

Ils reprennent certaines recommandations d'un rapport parlementaire publié mercredi qui proposait notamment de relever la taxe de séjour des palaces.

Outre la réduction du nombre de catégories d'hôtels, les amendements déposés par le groupe PS précisent que le tarif applicable à chacune des trois tranches ne pourra être inférieur à 0,20 euro ni supérieur à 3,50 euros par personne et par nuitée.

Ils réaménagent l'assiette, le régime des abattements et le mode de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Ils prévoient trois exemptions en faveur des mineurs, des travailleurs saisonniers et des personnes relogées ou en hébergement d'urgence.

Ils prévoient également, à titre expérimental, que l'Etat pourra, pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2015, autoriser les communes volontaires ou les établissements publics de coopération intercommunale à transférer à l'administration fiscale le recouvrement de cette taxe.

(Emile Picy, édité par Gérard Bon)

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  • tigercox le jeudi 10 juil 2014 à 19:52

    Ce sont les classes moyennes qui vont encore payer...

  • tigercox le jeudi 10 juil 2014 à 19:51

    Les ROIS DE L'IMPOSITION et les FOSSOYEURS de la V e République...