La hausse de l'immobilier soulage les départements

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Les recettes de droits de mutation ont augmenté de 35% en 2010 et sont mieux réparties entre territoires riches et pauvres. Mais les départements ne se sentent pas tirés d'affaire.

Les majorités qui, à l'issue du deuxième tour des cantonales dimanche, s'installeront à la tête des conseils généraux, pourront tabler sur des perspectives financières un peu moins dégradées. En à peine un an, la reprise de l'immobilier a rempli les caisses des départements. Et ce grâce aux droits de mutation, un impôt assis sur les transactions immobilières.

Comme l'a annoncé le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, récemment, les recettes de ces droits de mutation ont augmenté de 35% l'an dernier, passant de 5,2 milliards à 7 milliards. «Cette tendance à la hausse a perduré en janvier et février 2011», ajoute Marc Laffineur, député UMP spécialiste des finances locales. Un bol d'air pour les départements.

D'autant que désormais, la manne est mieux répartie. Depuis 2010, un fonds collecte une partie des droits de mutation des 26 départements les mieux servis pour les reverser à 71 départements plus fragiles. 6% des droits sont ainsi redistribués, soit 440 millions. La ponction est donc modérée pour les conseils généraux les plus riches. Ainsi, Paris reversera 67 millions sur les 669 millions de droits de mutation perçus. La hausse des recettes de droits sera encore de 34% en 2010. Idem dans les Hauts-de-Seine avec une hausse des rentrées, après ponction, de 37%.

En revanche, le coup de pouce n'est pas négligeable pour certains départements peu aisés. La Haute-Marne, qui a perçu 7,47 millions de droits de mutation, va recevoir 5,7 millions du fonds. «Ce fonds apporte une réponse concrète à certains départements ruraux. Il complète un autre mécanisme de soutien, doté lui de 150 millions», estime Marc Laffineur. Et de conclure: «La situation des départements est bien meilleure. Il n'y a plus de quoi hurler au loup.»

À l'Assemblée des départements de France (ADF), on ne partage pas cet avis: «Les droits de mutation n'ont pas retrouvé le niveau d'avant la crise. Et que pèse 1,8 milliard de recettes en plus alors que l'État nous doit 5,3 milliards en 2010 sur l'aide sociale?» Les départements ont la charge du RSA, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ce qui absorbe 60% de leur budget. Les compensations qu'ils reçoivent pour couvrir les dépenses sociales sont insuffisantes - loin de couvrir 50% des dépenses d'APA, notamment, comme la promesse implicite en avait été faite quand la prestation avait été créée. «Les recettes des droits de mutation sont volatiles, du fait des ressauts du marché immobilier. Elles ne peuvent en aucun cas résoudre le financement de l'aide sociale», insiste Claudy Lebreton, le président PS de l'ADF.

Réforme de la dépendance

Le gouvernement estime que la réforme de la dépendance réglera la question pour l'APA. Moins optimistes, une vingtaine de départements de gauche se sont déjà lancés dans la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin d'obtenir du Conseil constitutionnel une condamnation de l'État. Le conflit est donc toujours ouvert.

À cela s'ajoute l'incertitude sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle. Les impôts en jeu représentent près de 40% des recettes de fonctionnement des départements, bien davantage que les 12% des droits de mutation. «Confrontés à un climat incertain, les conseils généraux, qui ont jusqu'au 30 avril pour voter leur budget, vont continuer de réduire leurs investissements en 2011», estime Claudy Lebreton. En 2010, selon la banque Dexia, spécialiste du financement des collectivités locales, les dépenses d'investissement des départements ont déjà chuté de 11,7%.

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