La grande distribution riposte à la hausse de sa taxation

information fournie par Reuters •03/12/2014 à 16:00

LA GRANDE DISTRIBUTION RÉPOND À LA HAUSSE DE SA TAXATION

PARIS (Reuters) - Les acteurs de la grande distribution, ulcérés par l'augmentation de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) votée mardi par l'Assemblée nationale, ont rétorqué mercredi en annonçant la suspension de la mise en oeuvre de l’accord sur les contrats de génération et l'annulation de toutes les négociations sociales en cours.

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) estime dans un communiqué que cette hausse "n'a aucune justification" et quelle vise simplement à "annuler les baisses de charges décidées depuis deux ans".

Elle lance un appel solennel au président de la République pour qu'il "fasse respecter les engagements de stabilité fiscale (...) et annule ces décisions irresponsables qui vont faire reculer l'activité et l'emploi en France".

Principale bénéficiaire du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) derrière La Poste, la grande distribution estime que ce dispositif a favorisé la création de 14.000 emplois nouveaux en 2013.

Or, selon la FCD, les récentes mesures prises ou annoncées (intégration des temps de pause dans les allègements de charges, hausse de la Tascom, restriction à l'ouverture des magasins en soirée) vont se traduire par la suppression de 35.000 emplois dans le secteur à brève échéance.

En représailles, la fédération annonce la suspension de la mise en oeuvre de l’accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30.000 embauches sur trois ans, et menace d’annuler toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du pacte dit de responsabilité.

La Tascom, qui touche les surfaces commerciales alimentaires et non alimentaires supérieures à 2.500 m2, vise principalement les hypermarchés.

Le texte voté stipule que les autorisations administratives d'ouverture accordent un quasi-monopole local aux distributeurs et que ces derniers ont bénéficié du CICE alors même qu'ils ne sont pas en concurrence avec des entreprises étrangères.

La Tascom s'élève aujourd'hui à 34,12 euros par mètre carré et par an. Elle coûte, selon les estimations de CM-CIC Securities, environ 100 millions d'euros à Leclerc, très exposé aux très grandes surfaces, 70 millions à Carrefour et 30 millions à Casino.

"Il est normal que les grandes surfaces visées soient plus imposées que les autres commerces, du fait de leur position de marché, de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs et de l'importance de protéger les petites commerces de centre-ville", a déclaré devant les députés Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget.

Christian Devismes, analyste de CM-CIC Securities, estime que le CICE a rapporté en 2014 entre 80 et 100 millions d'euros à Carrefour et Leclerc, respectivement numéro un et numéro deux de la distribution en France, et 50 à 60 millions à Casino.

La hausse de la Tascom devrait rapporter à l'Etat 200 millions d'euros en 2015.

(Pascale Denis, édité par Dominique Rodriguez)