La gouvernance d'entreprise passée au crible

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La gouvernance d'entreprise passée au crible
La gouvernance d'entreprise passée au crible

(lerevenu.com) - Dans son rapport 2012, l'AMF a constaté des améliorations en termes d'information et d'évolution des pratiques de gouvernance d'entreprise. L'AMF relève, par exemple, une diminution du nombre de sociétés qui ne donnent pas d'explications circonstanciées sur un changement de structure de gouvernance intervenu durant l'année (1 en 2011), une forte progression de la représentation des femmes au sein des conseils (20 % au 31 décembre 2011) et une augmentation de la proportion de comités d'audit et de comités de rémunérations dont la présidence est confiée à un administrateur indépendant.

L'AMF considère néanmoins que de nouvelles améliorations sont possibles. Déplorant une certaine standardisation des explications données, le rapport 2012 appelle notamment à des justifications plus précises et adaptées à chaque société. Au chapitre des rémunérations, l'AMF regrette aussi une présentation fréquemment incomplète des informations individualisées relatives aux retraites à prestations définies.

L'AMF constate aussi en 2011 la mise en place de dispositifs non encadrés par les dispositions du code Afep-Medef : régimes de retraite, indemnités diverses, «retention plan», rémunération conditionnelle différée, «cash incentives» (actions synthétiques, etc.), rémunération variable ad hoc. L'AMF invite donc les associations professionnelles à faire évoluer leur code afin d'encadrer les rémunérations et avantages non visés spécifiquement par une recommandation.

Pour consulter le rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (95 pages) :
www.amf-france.org/documents/general/10608_1.pdf

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