La « Google Tax » franchit une étape

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Contre l'avis de Michel Sapin, la commission des finances de l'Assemblée a adopté jeudi l'amendement socialiste instaurant une taxe «sur les profits détournés», pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.

Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2017, la commission des finances de l'Assemblée a adopté jeudi l'amendement du député socialiste Yann Galut instaurant une «Google tax» contre l'optimisation fiscale des multinationales. Ils ont ainsi bravé l'avis négatif du ministre des Finances, Michel Sapin, sur le sujet. «Ce n'est pas une bonne solution», avait-il estimé lors d'une conférence de presse mercredi.

L'amendement du député du Cher crée un «nouvel impôt sur les profits détournés». Concrètement, cela consiste en un taux d'impôt sur les sociétés majoré de 5 points (soit 38,33 %). Il frapperait les multinationales rattrapées par le fisc pour «prix de transfert abusifs». Cette technique comptable consiste à faire remonter l'essentiel des profits d'une filiale française vers sa maison mère, installée dans un pays à la fiscalité plus favorable. Cet impôt sur les profits détournés serait aussi appliqué aux multinationales dont la présence en France serait requalifiée en «établissement stable». La définition de ce concept, qui entraîne l'imposition en France d'une société, serait par ailleurs élargie.

«Un acte politique fort»

Yann Galut a convaincu ses collègues de la commission des finances en présentant son amendement comme «un acte politique fort» pour «réintégrer les profits détournés dans l'assiette de l'impôt». Il s'est toutefois engagé à le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance, la semaine prochaine. Et ce, afin de répondre à certaines interrogations. Dominique Lefebvre (PS) a en effet indiqué que le groupe socialiste «partageait les objectifs» de l'amendement, mais s'est montré fort dubitatif sur sa «portée exacte».

Par ailleurs, les députés de la commission des finances ont finalement adopté l'extension de cinq à huit ans du dispositif fiscal en faveur des impatriés. La rapporteure PS de la commission, Valérie Rabault, a pourtant soutenu l'amendement de suppression de l'élu de droite Jean-Christophe Fromantin. Le sujet provoque des dissensions à gauche, comme à droite…

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