La gestion de fortune dans le collimateur de l'ACP

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(NEWSManagers.com) - A la suite d'une série de missions de contrôle dans la banque et l'assurance sur le respect des obligations en matière de blanchiment, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a relevé " dans certains cas, des insuffisances qui ne permettaient pas aux dispositifs en place d'atteindre toute l'efficacité attendue, ayant pu ou pouvant conduire à la mise en oeuvre de procédures disciplinaires ou administratives à l'encontre des établissements concernés" .

Le Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel (SGACP) a procédé à l'analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, vingt et un établissements de crédit, entreprises d'investissement et entreprises d'assurance appartenant à des groupes financiers français et étrangers et engagés dans des activités de gestion de fortune. L'analyse s'est centrée sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de ces organismes.

Parmi les anomalies observées, la gouvernance, par les entreprises-mères, des dispositifs de contrôle interne et de LCB-FT mis en place par les organismes appartenant à ces groupes, faisait état, dans plusieurs cas, d'insuffisances importantes. De même, les dispositifs de contrôle permanent et périodique de plusieurs organismes présentaient des lacunes. Les dispositifs de LCB-FT apparaissaient susceptibles d'amélioration sur plusieurs points (notamment, le profil des relations d'affaires, la connaissance actualisée des clients, la vigilance constante, l'examen renforcé des opérations, la déclaration de soupçon et le gel des avoirs).

En raison des risques que présentent les activités de gestion de fortune au regard du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) attend des organismes soumis à son contrôle qu'ils fassent preuve d'une vigilance particulière et adaptée. Les attentes de l'ACP en matière de gestion de fortune portent sur les principaux points suivants :
? le renforcement de la gouvernance et notamment de la cohérence des dispositifs de contrôle interne et de LCB-FT au sein du groupe ;
? la détection des clients présentant un risque élevé et la mise en place de mesures de vigilance adaptées ;
? l'amélioration de la connaissance de la relation d'affaires et du client, à l'entrée en relation et pendant toute la durée de celle-ci ;
? l'amélioration des dispositifs de surveillance automatisée des relations d'affaires ;
? un respect plus diligent des obligations de déclaration à Tracfin, et notamment la réduction des délais de déclaration ;
? l'amélioration des dispositifs de détection au regard des listes de gel des avoirs ;
? le renforcement des moyens humains et techniques alloués aux unités en charge du dispositif de contrôle de la conformité.

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