La gestion calamiteuse des logements de l'AP-HP

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La chambre régionale des comptes épingle l'hôpital public parisien. Les loyers pratiqués sont souvent ridiculement bas.

Qui veut louer un appartement de 121 m2 dans le VIIe arrondissement pour un loyer de 678,07 euros par mois? Attention, cette offre n'est ouverte qu'aux employés du propriétaire des lieux, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Certes, il s'agit d'un logement social. Mais, même dans cette catégorie, le prix pourrait être presque trois fois plus élevé si l'AP-HP suivait le plafond réglementaire des PLS, c'est-à-dire des prêts locatifs sociaux, la catégorie la plus chère des logements sociaux. Cet exemple, issu du dernier rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France publié jeudi, n'est pas isolé. «Le plafond était, en 2010, de 12,45 euros/m2 à Paris, le tarif moyen de relocation de l'AP-HP était de 9,16 euros, soit inférieur de 27%», relèvent les magistrats de la chambre. L'AP-HP - qui sera encore en déficit cette année - a promis de réguler la situation. Problème, le décret Duflot d'encadrement des loyers empêche maintenant d'augmenter un loyer au-delà de l'indice de référence s'il n'y a pas eu de travaux, ce qui augure mal d'une solution rapide.

Mauvaise gestion

La chambre régionale des comptes dédie un chapitre entier à la mauvaise gestion du parc locatif de l'AP-HP. Les anomalies fourmillent à tous les niveaux. Comme ce directeur d'hôpital de la Seine-Saint-Denis qui profite d'un logement de fonction dans le XVIe. Ou encore sur la mauvaise utilisation du parc de 11.000 logements, dont seulement 7000 sont occupés par des employés de l'AP-HP. Or, le but premier de ces appartements est d'attirer du personnel fortement recherché, comme les infirmières, rebutés par les loyers parisiens. «À coût équivalent, environ 4000 agents supplémentaires pourraient être logés», regrette la chambre.

Ce raté s'explique par le fait que d'anciens employés ne peuvent pas être expulsés de ces logements, faute de «clause de fonction» dans leur contrat de bail les obligeant à quitter les lieux en même temps que leur emploi. Le problème ne va pas se résoudre rapidement. Concernant les seuls logements du domaine privé de l'AP-HP, «la chambre évalue à trente à quarante ans environ (...) le délai nécessaire pour que l'ensemble des baux soit couvert par la clause de fonction».

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  • cyrgod le vendredi 28 sept 2012 à 12:54

    Oh mince, le décret Duflot empêche maintenant de remettre le loyer à jour. De tes acquis au frais de contibuable tu profiteras encore et toujours. Merci Cécile. Il est temps d'annexer ce décret riducle.

  • london le vendredi 28 sept 2012 à 12:33

    121 metres carré dans le 7eme pour une infirmiere, et à 700euro !!!. Moi je souhaite 300metre carré, besoin d'espace sinon me sens pas à l'aise. L'hopital n'a pas a avoir des appartements de plus de 80metre carré, pour famille avec 3 enfants !!!

  • freddooo le vendredi 28 sept 2012 à 11:57

    on devrait mettre en prison ceux qui gèrent cela de cette manière pour vol! Par ailleurs, il n'y a aucune raison de rester dans un tel système sauf à permettre les petits arrangements entre amis... Maintenant comme ceux qui payent ont autre chose à faire cela risque effectivement de durer!

  • M3182284 le vendredi 28 sept 2012 à 11:29

    la nature humaine est ainsi: les politiques veulent être élus et disent ce que les electeurs veulent entendre, les banquiers défendent leurs bonus en laissant le risque aux banques et aux actionnaires, et les fonctionnaires sécurisent leurs privilèges payés par la collectivité

  • sidelcr le vendredi 28 sept 2012 à 10:36

    Pas de responsables très bien payé non plus ????

  • lolonad le vendredi 28 sept 2012 à 09:45

    Le Fisc pourait considerer que c'est un avantage en nature et qu'il devrait être déclaré et taxé ....Mais les administrations ne vont pas se bouffer entre elles....Mieux vaut faire payer le privé et les riches tant qu'il y en a ...Ensuite tous ensemble à L'ANPE

  • qsdfdsq le vendredi 28 sept 2012 à 09:40

    121 m2 dans le VIIe arrondissement pour un loyer de 678,07 euros par mois? je prends

  • efiat01 le vendredi 28 sept 2012 à 09:00

    Et l'on va nous parler de hausse d'impôts ? commençons par gérer correctement notre argent. Cela est valable pour l'AP-HP, l'éducation nationale, les collectivités locales (des dizaines de milliards selon un député... socialiste)...