La géolocalisation des suspects mise à l'index

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La Cour de cassation a estimé que le recours à la géolocalisation ne pourrait plus avoir lieu dans les enquêtes sans l'aval d'un juge. Le parquet se voit privé d'un outil d'investigation.

La géolocalisation «en temps réel» des personnes soupçonnées de délits ou de crimes grâce à leurs téléphones portables - une méthode également appelée «suivi dynamique» - ne pourra plus avoir lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire - c'est-à-dire l'immense majorité des enquêtes. L'aval d'un juge sera nécessaire. Ainsi a tranché la chambre criminelle de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, dans deux arrêts en date du 22 octobre.

Ces demandes adressées aux opérateurs de téléphonie mobile, qui permettent aux enquêteurs de suivre à distance le suspect d'une infraction ou l'un de ses complices dans la commission d'une infraction, devront donc être approuvées par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD). La Cour ...

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  • c.chamb le mercredi 30 oct 2013 à 13:45

    Highlights : les juges français voulaient connaître la vérité d'un délit, désormais ils veulent tout contrôler avant même que le délit soit commis ! est-ce leur boulot ?Il faut fusionner: les services secrets, la police, les magistrats, les impôts, .....

  • c.chamb le mercredi 30 oct 2013 à 13:39

    suite :....en seul responsable quand cela foire. Pourquoi les juges se posent-ils comme seuls gardiens du respect des procédures ? Les magistrats que des têtes, les policiers que des ânes !

  • c.chamb le mercredi 30 oct 2013 à 13:36

    Les juges se "votent" tous les pouvoirs : tout doit passer par eux, la police n'est que de la valtaille, en faire valoir quand cela baigne et en responsable quend cel qui