La gauche veut alourdir les droits de succession

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La majorité veut « privilégier le mérite plutôt que l'héritage »... et solder l'héritage Sarkozy. La droite l'accuse d'« empêcher de transmettre le fruit des efforts de toute une vie ».

C'est un nouveau symbole des années Sarkozy sur ­lequel la gauche veut faire une croix. L'ancien chef de l'État avait allégé les impôts sur les donations et les héritages? Le signe, pour la nouvelle majorité, qu'il fallait les alourdir.

Les sénateurs doivent examiner le sujet ce mercredi, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ils iront probablement au-delà de ce que le gouvernement avait prévu. La version initiale du texte, votée par l'Assemblée nationale, prévoit en effet d'alourdir les droits de succession en ligne directe: les députés ont abaissé de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement (c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation que chaque parent peut transmettre en échappant aux droits de mutation à payer à l'État). Et désormais, il faudra attendre quinze ans, et non plus dix, pour bénéficier de nouveau de l'abattement.

S'ils confirment leur position adoptée en commission des finances, les sénateurs élargiront ce type de mesure aux donations et héritages en faveur des frères et sœurs et en faveur des neveux et nièces.

La droite reproche au gouvernement et à sa majorité «d'empêcher ainsi les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie», le député Hervé Mariton accusant carrément la gauche de «ne pas aimer la famille». «La loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) avait abouti à ne plus taxer qu'une infime minorité de successions», répond-on au PS. «Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage», a justifié le député socialiste Pierre-Alain Muet devant ses collègues. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a précisé que «90 % des successions» resteraient exonérées.

Engagement de campagne

Pour le gouvernement, la mesure n'est que la traduction de l'engagement de campagne de François Hollande: faire participer davantage les plus aisés à l'effort financier pour redresser les comptes de la France. Il en veut pour preuve deux chiffres. D'une part, la moitié des Français ont un patrimoine ne dépassant pas 113.500 euros et sont donc très en dessous des plafonds pour les successions par enfant. De l'autre, 10 % des Français les plus riches détiennent 50 % du patrimoine national.

Tout le débat est en réalité de savoir où s'arrête la classe moyenne... En privé, une source gouvernementale reconnaît que le durcissement des droits de succession «la pénalisera aussi». «On connaît plus ou moins tous autour de nous quelqu'un - loin d'être riche! - qui sera touché», admet un proche du pouvoir.

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  • nayara10 le lundi 6 aout 2012 à 23:47

    TiTi18JÉSUS a fini sur la croix avec pour seul richesse 3 clous en Fer..

  • cascas le mercredi 25 juil 2012 à 10:40

    Il suffit d'anticiper un peu sa succession en donnant une partie de son patrimoine en nue-propriété à ses enfants pour que la plupart d'entre nous n'aient pas de droits à payer. Exemple : abattement de 40% pour une donation en nue-propriété par une personne de 65 ans.

  • JM_A le mercredi 25 juil 2012 à 09:37

    même méloche avait dit à françois qu'il fallait au moins leur laisser la peau sur les os aux riches... au moins il avait un peu d'humanité lui

  • ANOSRA le mercredi 25 juil 2012 à 09:11

    Le mérite plutôt que l'héritage, c'est M.Aubry qui doit apprécier son héritage politique et tous ces fils de riches devenus socialistes par pure opportunité de place dans un parti!

  • ricquecl le mercredi 25 juil 2012 à 09:04

    La campagne de destruction est en route bravo à tous ces fonctionnaires qui ont voter Hollande car vous allez payer aussi.

  • vlad16 le mercredi 25 juil 2012 à 09:03

    un million de nouveaux immigrés... par quinquennat !!!

  • vlad16 le mercredi 25 juil 2012 à 09:02

    @titi18 hahaha avec un million de nouveaux immigrés la France est en train de devenir une vraie poubelle

  • dub22 le mercredi 25 juil 2012 à 07:59

    Je le dis et le redis, allez vérifier la conclusion du "think tank" Terra Nova et vous comprendrez quelle politique mène le PS!!!! Tout pour le foncs et l'immigré, financé par ceux qui bossent!!!! Cette mesure en est un parfait exemple.

  • zeisuke le mercredi 25 juil 2012 à 07:21

    Le socialisme n'a jamais eu pour bute de récompenser le mérite mais plutôt les parasites !!Quand on voit que certain arrive encore à prôner l'accueil des étrangers avec 10% de la population active au chômage et un peu plus de 10% de la population qui est pauvre moi je leur tire mon chapeau !!!La France à un grand avenir dans le fond du trou !!!!

  • M488902 le mardi 24 juil 2012 à 23:54

    Le mérite et le socialisme à la française, un paradoxe !Et rester vague en parlant sûrement du niveau médian des héritages et non de la moyenne, c'est exactement faire fi des efforts de ceux qui ont eu du courage au travail ou du génie.