La garde à vue cristallise (encore) les tensions

information fournie par Le Point •05/05/2014 à 19:53

Le gouvernement s'apprête à s'opposer lundi à l'Assemblée nationale à une mesure des écologistes prévoyant l'accès de l'avocat au dossier de l'enquête dès le début de la garde à vue, que refusent aussi des syndicats de policiers. "À sa demande, l'avocat peut, dès le début de la garde à vue, consulter l'ensemble des pièces du dossier utiles à la manifestation de la vérité et indispensables à l'exercice des droits de la défense" : c'est ce que prévoit un amendement porté par le député EELV Sergio Coronado, qui a été adopté mardi dernier par la commission des Lois de l'Assemblée. Ce premier vote a été possible grâce aux voix de l'UMP (dont Patrick Devedjian) et de certains socialistes, mais contre l'avis de la rapporteur (PS) Cécile Untermaier. "Ce gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, et je ferai ce qu'il faut", a affirmé lundi matin le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, au sortir d'une réunion avec le Premier ministre Manuel Valls, ex-détenteur du portefeuille."Éviter une condamnation de la Cour européenne" Déjà voté au Sénat, le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, qui contient la disposition litigieuse, doit être examiné dans l'hémicycle en fin d'après-midi en présence de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Le texte transpose une directive européenne du 22 mai 2012 et crée notamment un statut du "suspect libre". La directive laisse...

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