La garantie universelle des loyers perturbe le PS

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Discutée à l'Assemblée, la mesure proposée par Cécile Duflot dans son projet de loi sur le logement pourrait coûter 2 milliards d'euros par an à l'État.

«Je veux éviter un fiasco au gouvernement.» Très remonté, Christophe Caresche (PS) a une nouvelle fois dénoncé mardi matin, lors de la réunion hebdomadaire de rentrée du groupe socialiste, la création d'une «garantie universelle des loyers» (GUL) sur le parc privé de logements, l'une des mesures phares contenue dans le projet de loi sur le logement débattu en première lecture à l'Assemblée. «On va mettre en place une taxe payée à la fois par les propriétaires et les locataires. C'est une folie de faire reposer l'intégralité du risque d'impayés sur l'État», a insisté le député de Paris dans les couloirs.

Caresche déplore «le flou le plus total» du dispositif, et le risque de «déresponsabilisation des locataires». «C'est un mauvais signal», a-t-il ajouté, avant de demander «la mutualisation du risque» entre l'État et les assureurs. Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis) partage totalement ce point de vue: il juge «inconcevable que l'on étatise une garantie là où un partage des risques plus équitable peut se faire par une assurance obligatoire».

Pascal Terrasse (PS, Ardèche) considère à son tour que cette mesure «est un appel à ne plus payer les loyers». Il préconise de remplacer la GUL par «une assurance prise par les propriétaires pour les loyers impayés».

Une «mesure de progrès social»

Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, est ouvert au débat. «La question de Christophe Caresche n'est pas une question sur laquelle on dit "circulez, il n'y a rien à voir"», a-t-il concédé. Porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon est plus explicite. Le député de l'Essonne considère que la GUL «peut produire le meilleur - en dispensant les locataires de caution -, ou le pire - en déresponsabilisant les locataires de mauvaise foi». Pour Thierry Mandon, «la simplicité du dispositif et les moyens d'intervention auprès des locataires récalcitrants seront déterminants». L'élu socialiste est «tout à fait d'accord avec Caresche» sur la nécessité d'«associer les assurances et leur savoir-faire» à ce nouveau risque, dont il évalue le coût à quelque 2 milliards d'euros par an, sur la base de 5 % de loyers impayés. Mais selon Mandon, le niveau des impayés avoisinerait plutôt les 8 %, ce qui augmente encore la facture si l'État est le seul acteur à assumer le risque financier.

En séance, Cécile Duflot, la ministre du Logement, qui a affirmé n'être «animée d'aucune forme de naïveté», a vanté mardi les mérites de la GUL comme «une mesure de progrès social». «Je ne souffrirai pas que de pseudo-obstacles techniques privent des millions de Français de cette avancée considérable», a-t-elle ajouté. Le président PS de la commission des affaires économiques, François Brottes, veut s'assurer que «le dispositif soit solide sur le plan constitutionnel».

L'opposition est résolument hostile à cette mesure. Défendant une motion contre ce texte, l'ancien ministre du Logement Benoist Apparu (UMP) a estimé que la GUL subirait «le même échec» que la garantie des risques locatifs (GRL) mise en place par Jean-Louis Borloo puis par lui-même, sous l'ancien quinquennat. «Le risque financier est très important pour l'État. Un impôt Duflot va être créé pour tous les propriétaires et locataires du privé, pour 3 % d'impayés seulement», a-t-il dénoncé.

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  • lenip le mercredi 11 sept 2013 à 15:38

    a mon avis les investisseurs du prive vont se desengager sauf ceux qui achete pour eux !!!!! c est tout ce qu ils vont gagner et bonjour le plan pour construire 500 000 logements s ils ne sont plus la !!!!!!!

  • supersum le mercredi 11 sept 2013 à 15:29

    r.espic Plus personne ne voudra louer et si on enlève le privé c'est plus de 50% du locatif qui dispparait et autant de contribution social

  • supersum le mercredi 11 sept 2013 à 15:25

    Je ne vois pas pourquoi il parle de l'état puisqu'en fait ce sont les bailleurs et les locataires qui vony etre une fois de plus saignés pour que l'usine à gaz de Duflot fonctionne

  • r.espic le mercredi 11 sept 2013 à 14:35

    Je suis sûr que plus personne ne payera son loyer.

  • alain..c le mercredi 11 sept 2013 à 14:19

    Ce qui est dramatique c'est que Duflot est une grande naïve sans le savoir un peu comme un C 0 N ne sait pas qu'il l'est.

  • gnapi le mercredi 11 sept 2013 à 11:17

    Et je suis sur qu'elle ne comprend toujours pas le faible engouement pour le dispositif Duflot ...

  • gnapi le mercredi 11 sept 2013 à 11:16

    Bah venant d'une anar qui n'a jamais dû gérer de patrimoine ou qui ignore ce qu'est une initiative privée, est ce surpenant d'aboutir à un sovkhose de l'immobilier ?

  • JJYYBB le mercredi 11 sept 2013 à 10:54

    moi aussi