La garantie des dépôts revient sur le devant de la scène

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FRANCFORT, 4 novembre (Reuters) - La Commission européenne proposera d'ici la fin de l'année un nouveau mécanisme de garantie des dépôts bancaires à l'échelon européen dans l'espoir de surmonter les résistances nationales à son précédent projet, a déclaré mercredi le commissaire à la stabilité financière et aux services financiers. "Avant la fin de l'année, la Commission mettra sur la table une proposition pour le mécanisme européen de garantie des dépôts", a dit Jonathan Hill lors d'une conférence sur la supervision financière organisée par la Banque centrale européenne (BCE). "Cette nouvelle proposition sera toutefois différente de la précédente", a-t-il poursuivi. "Elle se fondera initialement sur un principe de réassurance et s'appuiera sur les mécanismes existants des Etats membres." Ce mécanisme européen est censé compléter les dispositifs nationaux lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de faire face à un choc financier de grande ampleur, a ajouté Jonathan Hill. Lors de la même conférence, le président de la BCE Mario Draghi s'est prononcé en faveur d'un mécanisme unique de garantie des dépôts dans la zone euro dans le cadre du projet d'union bancaire, dans lequel la BCE a déjà obtenu un rôle de supervision du secteur. Selon lui, l'incapacité à mettre en oeuvre une telle réforme saperait l'union monétaire et répéterait les erreurs commises dans le "schéma institutionnel" lors de la mise en place de la monnaie unique. Les 19 pays de la zone euro sont souverains pour gérer leur économie, mais c'est la BCE qui a dû faire tourner la planche à billets pour soutenir la région alors qu'un "Grexit" a été évité de peu. S'il ne s'agit pas du premier appel de Mario Draghi à une telle initiative, cet avertissement accentue la pression pour mettre fin au blocage persistant sur la question, notamment sur l'Allemagne, qui refuse que ses banques soient responsables pour des pertes dans d'autres pays. "Les dépôts, qui constituent la forme d'argent la plus répandue, doivent inspirer le même niveau de confiance où qu'ils se trouvent", a déclaré Mario Draghi. "Le moment venu, les déposants doivent bénéficier d'un même niveau de protection où qu'ils se trouvent", a-t-il ajouté. Ces différents propos ont été tenus alors que le diagnostic de la BCE sur l'état des banques grecques, publié le week-end dernier, a révélé que le risque de non-remboursement concerne près de la moitié des prêts accordés par les quatre principales banques grecques, en raison de la pression exercée sur l'économie par les mesures de contrôle de capitaux. ID:nL8N12V0CL Une nouvelle réglementation pourrait permettre de mettre à contribution les épargnants dont les dépôts bancaires dépassent 100.000 euros au cas où des banques -- en Grèce ou ailleurs -- se retrouveraient en difficulté. Danièle Nouy, présidente du Conseil de supervision de la BCE, a reconnu que "certaines banques au sein de la zone euro étaient encore exposées à un risque de crédit significatif" et s'est engagée à examiner les prêts immobiliers. En pratique, la plupart des pays de la zone euro disposent déjà d'un système de garantie des dépôts à concurrence de 100.000 euros mais il s'agit d'une garantie nationale et non mutualisée. (Francesco Canepa et John O'Donnell; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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