La garantie défense recours de l'assurance auto

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La garantie défense recours est une option que l'on peut choisir dans le cadre de son contrat d'assurance automobile. Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est la différence avec la protection juridique? Zoom sur cette garantie peu connue.
À quoi sert la garantie Défense Recours?

Comme la protection juridique, la garantie défense recours peut être utilisée à l'occasion d'un litige avec un autre conducteur, par exemple après un accident.

Comme son nom l'indique, elle comporte deux volets:

- la défense: l'assureur garantit une aide juridique et financière pour se défendre, si un autre conducteur a formulé un recours judiciaire contre l'assuré,

- l'attaque: l'assureur garantit une aide juridique et financière pour formuler soi-même un recours amiable ou judiciaire, en vue d'obtenir la réparation d'un préjudice causé par un autre conducteur.

À noter: la garantie prend en charge les intérêts de l'assuré mais aussi ceux des personnes qui étaient présentes gratuitement dans son véhicule, si elles ont également subi un préjudice.

Que propose le contrat d'assurance?

Outre l'aide et les conseils juridiques, la garantie défense recours comporte une aide financière. Elle propose en effet de couvrir:

- les frais et les honoraires des experts chargés d'évaluer des dommages produits ou subis,

- les frais de constitution du dossier de l'assuré,

- les frais d'avocat si son intervention s'avère nécessaire,

- les frais de procès devant une juridiction civile, voire pénale (par exemple à la suite d'un délit routier).

À noter: La prise en charge de ces frais n'est jamais illimitée. Elle est plafonnée aux sommes prévues par le contrat d'assurance du véhicule. Le montant du litige peut également être limité par l'assureur. Une question à éclaircir avec votre assureur ou votre courtier en assurance auto.

Quelle est la différence avec la Protection juridique?

Lorsque la Protection juridique est prévue dans un contrat d'assurance auto, elle s'exerce de la même manière que la garantie défense recours. Il s'agit d'une aide pour se défendre ou pour former un recours, utilisable exclusivement dans le domaine couvert par le contrat.

En l'occurrence, s'il s'agit d'un contrat d'assurance automobile, l'une et l'autre garanties ne peuvent s'exercer que dans le cadre d'un conflit entre automobilistes (elles ne se cumulent pas car elles ne sont pas présentes ensemble dans le même contrat d'assurance auto).

Si vous le souhaitez, la garantie protection juridique peut aussi faire l'objet d'un contrat spécifique. Dans cette hypothèse, elle peut s'exercer dans plusieurs domaines, prévus par le contrat d'assurance (par exemple auto, multirisques habitation, consommation, santé).

À noter: Qu'il s'agisse de la garantie défense recours ou protection juridique, si l'assuré est condamné par un tribunal à verser une amende, l'assureur ne peut jamais la prendre en charge. L'assuré doit toujours la payer de sa poche.

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