La fraude sur l'e-commerce coûte plusieurs milliards

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Les douanes n'ont pas les moyens de collecter les taxes à l'importation des sites.

Il s'agit d'un enjeu fiscal majeur qui pourrait devenir explosif en ces temps de disette budgétaire. Dans un rapport publié mardi, la commission des finances du Sénat relève que le commerce en ligne de biens matériels fait l'objet de «fraudes fiscales très impor­tantes». Le principal problème est la collecte des droits et de la TVA à l'importation, que sont chargées de recouvrer les douanes, en plus de la lutte contre la contrefaçon. La ­fraude à la TVA représente un montant de «quelques milliards par an», estime ainsi Philippe Marini, le président UMP de la commission.

Les «enjeux progressent chaque année», précisent de leur côté les auteurs de l'étude, les sénateurs UMP Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier. Et pour cause: le commerce électronique affiche en France une croissance de 10 à 15 % par an, deux Français sur trois achetant régulièrement en ligne. Au total,...

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