La fraude fiscale révisée en forte hausse

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(lerevenu.com) - Évaluer la fraude n'est pas chose aisée. La fraude étant par nature plus ou moins complexe et discrète, il est délicat de procéder à une évaluation précise, même si plusieurs estimations ont été menées, reconnaît d'emblée Solidaires Finances Publiques. Pour le Conseil des prélèvements obligatoires, la fraude fiscale et sociale représente 30 à 40 milliards d'euros par an, la fraude fiscale en représentant entre les deux tiers et les trois quarts. Dans son rapport de juillet 2012, la commission d'enquête du Sénat estimait que la seule évasion fiscale internationale est comprise entre 30 et 36 milliards d'euros, tout en précisant que cette fourchette était malheureusement une fourchette basse.

Par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants, « il est, aujourd'hui, possible d'estimer que le montant des pertes fiscales découlant des différentes formes d'évitements illégaux de l'impôt est compris entre 60 et 80 milliards d'euros, soit 16,76 à 22,3% des recettes fiscales brutes », affirme le syndicat.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est donc urgent de poursuivre les travaux parlementaires engagés sur la question de l'évasion fiscale, en l'élargissant à toutes les formes de fraudes fiscales, internationales mais aussi nationales. Il convient aussi de « renforcer les moyens humains et juridiques ainsi que la coopération internationale ».

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