La fraude aux cotisations sociales s'envole et dépasse les 20 milliards d'euros

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La fraude aux cotisations sociales s'envole et dépasse les 20 milliards d'euros
La fraude aux cotisations sociales s'envole et dépasse les 20 milliards d'euros

La fraude aux cotisations sociales a explosé en 2012 dépassant les 20 milliards d'euros selon un rapport de la Cour des compte. Un montant qui a doublé en cinq ans et s'explique en partie par l'émergence de nouvelles formes de fraudes «difficiles à combattre» selon la juridiction financière.

Le rapport, qui prend en compte la fraude à proprement parler mais aussi les simples irrégularités parce que «la distinction est complexe» à établir, estime que la fraude a atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Elargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards. En tête: les secteurs de la construction et du commerce avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations «éludées».

Parmi les nouvelles fraudes: les travailleurs détachés

Le rapport met en exergue de nouvelles formes de fraude «peu aisées à combattre», dues, entre autres, à la mondialisation des échanges, au développement du marché unique européen - réunissant des pays dont les niveaux de protection sociale sont «très inégaux» -, mais aussi à l'augmentation des transactions dématérialisées. «La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations», assure la Cour des comptes.

Parmi les «nouvelles» formes de fraudes, est mise en lumière la délicate question des travailleurs détachés à l'étranger, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine. La «tentation» existe pour certaines entreprises de présenter des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations à des taux moins élevés. A noter aussi la fraude liée au statut de «travailleur indépendant»: certains employeurs détournent le statut ...

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  • ppkar le mardi 16 sept 2014 à 20:41

    du gros n'importe quoi ! Ils attendent quoi les socialistes pour limiter ces abus sans embaucher les copains pour les contrôles ? On a l'impression que tout le monde est au courant mais que personne n'ose dire un mot ou prendre le taureau par les cornes ?Va falloir arrêter de pomper l'argent sur ceux qui bossent 10 heures par jour et prennent des risques en allant travailler avec leur voiture. A un moment donné, les aides doivent être proportionnelles au travail effectué.

  • j.sallio le mardi 16 sept 2014 à 20:41

    Nous payons des retraites à des émigrés qui sont rentrésdans leurs pays d'origine, et ceux ci on la chance de vivre très très vieux, où les incompétents de notre administration n'ont pas encore trouvé la parade aux fraudes. Nous français sommes trop c'ons, ou ils ont le sens du commerce en percevantpour leurs morts.

  • domsko le mardi 16 sept 2014 à 20:12

    Une carte vitale universelle mondialisée, ça serait pas mal, on nous a parlé souvent des bienfaits de la mondialisation

  • tomclair le mardi 16 sept 2014 à 20:08

    et le reste n'est que de la poudre aux yeux....

  • tomclair le mardi 16 sept 2014 à 20:08

    Oui d'ou et comment sort ces montants???? Les gabegies de l'état sont innombrables; le nombre de fonctionnaires explose, on prélève 57 % du PIB en impôts et taxes, on a des villes, des départements, dés régions...., mais le problème vient de l'Europe ou du travail au noir. Mais de qui se moque t'on. C'est avant tout un alibi pour ne pas toucher aux réformes de l'état. Sans ignorer ces pbs, il est temps de mettre de l'ordre dans nos finances et de réduire nos dépenses. C'est urgent et le reste n'

  • pichou59 le mardi 16 sept 2014 à 19:58

    les cartes vitale qui se vendent sous le manteau

  • M4426670 le mardi 16 sept 2014 à 19:51

    On réfléchit aux conséquences sur les "libertées individuelles"...... Ca prend du temps!!! Pendant ce temps là, on paie....

  • M4426670 le mardi 16 sept 2014 à 19:50

    Ca fait des aqnnées que l'on sait qu'il y a plus de 10 millions de fausses cartes vitales en circulation!!! Qu'a t on fait????

  • M4426670 le mardi 16 sept 2014 à 19:49

    Pour la juguler, il faudrait savoir gérer la carte vitale!!! Mais ça, nos fonctionnaires ne savent pas....

  • M4426670 le mardi 16 sept 2014 à 19:48

    dest: on ne peut empècher quelqu'un de travailler "au noir" quand c'est sa survie qui est en jeu, ni empêcher un patron d'"embaucher" "au noir" pour garder son client>.... Il n' y a que les "syndicalistes pour ne pas le comprendre: c'est normal, ils vivent de nos impots, via les "subventions"...; C'est comme ça que l'on achète la "paix sociale"....