La fraude aux cotisations sociales estimée 20 à 25 milliards

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LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES ÉVALUÉE ENTRE 20 ET 25 MILLIARDS D'EUROS PAR AN
LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES ÉVALUÉE ENTRE 20 ET 25 MILLIARDS D'EUROS PAR AN

PARIS (Reuters) - La fraude aux cotisations sociales et les irrégularités pèsent 20 à 25 milliards d'euros par an, soit 5% de leur montant (y compris CSG et CRDS), et le taux de recouvrement est dérisoire, a annoncé mercredi la Cour des comptes.

La plus grande part de cette fraude relève du travail dissimulé, précise-t-elle dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale publié mercredi.

Selon une enquête de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) réalisée à la demande de la Cour, le manque à gagner lié à la fraude et aux irrégularités sans intention de fraude sur les cotisations sociales, CSG et CRDS aurait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Il était estimé à 6,6 à 11,7 milliards d'euros en 2004.

Le montant en 2012 atteindrait 20,1 à 24,9 milliards d'euros si l'on prend également en compte l'assurance chômage et les retraites complémentaires obligatoires.

La fraude est plus importante dans les secteurs de la construction et du commerce et elle est sous-estimée dans les secteurs agricoles et des indépendants du fait de l'insuffisance des contrôles, précise la Cour des comptes.

"Les redressements sont rares" et le "recouvrement est dérisoire". Le niveau des redressements est inférieur à un milliard d'euros en 2013, dont 291 millions seulement pour le travail illégal, déplore-t-elle.

"Un renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales s'impose", estime la Cour. "Elle passe par une professionnalisation des équipes, une diffusion de l'usage de techniques plus modernes, des moyens d'action et des sanctions accrus."

Les cotisations sociales, associées à la CSG et à la CRDS, assurent les deux tiers du financement de la protection sociale.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)

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  • M1961G le mercredi 17 sept 2014 à 16:25

    trop d'impôt , trop de taxe et vous avez cela . en réalité certains artisans magouillent pour leur survie . hollande est responsable de cela . il a augmenté l'impôt et il y'a eut moins de rentré . cherchez l'erreur .

  • m.ramano le mercredi 17 sept 2014 à 15:45

    Cet argent est bien utilisé . Il n'est pas gaspillé par l'état.

  • 2445joye le mercredi 17 sept 2014 à 15:06

    Est-il légitime de la part de l'Etat de taxer toutes les formes d'activité, même celles où sa contribution, même indirecte, au travail réalisé est inexistante ? Le Cour des Comptes pourrait aussi soulever cette question...

  • tropfort le mercredi 17 sept 2014 à 14:47

    Faudrait passer de Sécu Monde à Sécu France...

  • KAFKA016 le mercredi 17 sept 2014 à 14:42

    10 MILLIONS DE FAUSSES CARTES VITALE EN CIRCULATION EN FRANCE - plus de 600 centenaires rentrés en Algérie continuent de toucher les alloc de la CNAV ....!!! Vive la France généreuse

  • M940878 le mercredi 17 sept 2014 à 14:38

    beaucoup de tourisme médical en France avec l'AME

  • boyaciya le mercredi 17 sept 2014 à 14:35

    Ont ils compté la fraude faite par les députés !

  • M8252219 le mercredi 17 sept 2014 à 14:10

    Comparé aux 100 milliard de prébende aux hauts fonctionnaires et aux élus de tous bords ainsi qu'à la fonction publique (pour le service de ).... de qui d'ailleurs quand on voit dans quelle état ils ont mis la France

  • s.thual le mercredi 17 sept 2014 à 13:44

    que l on verifie l existance de certains ! une verif annuelle mini notament dans les retraites versees a l etranger et pas seulement !!une visite a la caisse pourrait s avereé judicieuse ,,,,quand au travail occulte ,,,certains travaux sont faciles a verifier elagage taille de haies jardinage tres frequement confiés aux gens du voyage et pas seulement !maintenant on exigerai des ticket de caisse sur les marche et autres commerces ambulants on aurait des révélations !sans compter les erreurs ,,??

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