La fraude à la TVA atteindrait 17 milliards d'euros

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VIDÉO - Jusqu'à présent, les estimations évoquaient 10 milliards d'euros par an. Bercy conteste le montant, chiffrant la fraude à 14 milliards d'euros.

Le manque à gagner est loin d'être négligeable. La fraude à la TVA s'élèverait à 17 milliards d'euros, selon une note confidentielle de Bercy révélée par Le Parisien ce mardi, bien loin des estimations qui la chiffraient jusqu'ici autour des 10 milliards d'euros par an. Une réévaluation à la hausse due à des changements de méthode de calcul, explique le quotidien. Alors que la TVA, qui contribue à 50% des recettes fiscales nationales, rapportait 138,5 milliards d'euros en 2014, la fraude représenterait ainsi plus de 10% de son montant.

Basée sur l'année 2012, la note précise que les arnaques de grandes ampleurs prennent de plus en plus d'importance. Parmi elles, la technique du «carrousel de TVA», qui consiste à importer des marchandises hors taxes et à les vendre ensuite taxes comprises. Organisée entre plusieurs entreprises, elle permet d'obtenir le remboursement de la TVA par un État, alors que celle-ci n'a jamais été acquittée.

Fraude à «la caisse enregistreuse»

Le document n'est pas une «une note validée», explique-t-on toutefois au Parisien du côté du ministère des Finances, rappelant «que les estimations de fraude peuvent être erronées». Interrogé par l'AFP, Bercy évoque un document de travail «partiel», «totalement informel qui n'a été ni visé ni expertisé par les responsables en charge de ces questions». Le ministère des Finances dit se référer aux estimations de la Commission européenne, qui évalue la fraude à la TVA à 14 milliards d'euros en France.

Des variations d'estimations donc, auxquelles on préfère opposer les mesures prises pour lutter contre la fraude. En mai dernier, des opérations de contrôle de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) visaient les fraudes «à la caisse enregistreuse», qui consiste pour les commerçants à utiliser un logiciel frauduleux leur permettant d'effacer une partie de leurs recettes. Quelques mois plus tard, en octobre, le projet de loi de Finances inscrivait l'obligation pour les commerçants de s'équiper d'un système de caisse sécurisé à compter de 2018, sous peine d'une amende de 5000 euros.

Autre source de fraude: les sites de commerces en ligne. Dans un rapport publié en 2013, la commission des finances du Sénat faisait état de «fraudes fiscales très importantes». Philippe Marini, alors président UMP de la commission, établissait le montant de la fraude à «quelques milliards par an».

Il y a quelques jours, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, peignait un paysage fiscal français beaucoup trop complexe. Il reprochait un trop grand nombre de dérogations, qui priveraient chaque année l'Etat «d'au moins 48 milliards d'euros» de recettes, selon Didier Migaud, premier président de la Cour.

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