La France va pénaliser plus lourdement la fraude fiscale

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DES AMENDES PLUS LOURDES POUR SANCTIONNER LA FRAUDE FISCALE
DES AMENDES PLUS LOURDES POUR SANCTIONNER LA FRAUDE FISCALE

PARIS (Reuters) - La France entend alourdir les amendes sanctionnant la fraude fiscale, inchangées depuis une trentaine d'années, a confirmé lundi la ministre du Budget Valérie Pécresse.

A trois mois du premier tour de l'élection présidentielle, Bercy entend profiter du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, pour renforcer son arsenal.

En premier lieu, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l'étranger vont être sanctionnés. Les amendes qui s'ajoutent aux redressements seront à l'avenir proportionnelles aux montants dissimulés.

Le fisc pourra confisquer 5% de ces avoirs et imposera une amende de 500.000 euros pour les récidivistes, a dit Valérie Pécresse sur BFM TV, confirmant une information du quotidien économique Les Echos.

"C'est-à-dire qu'on ressert l'étau sur les gros fraudeurs, que l'on ne fait pas preuve de naïveté et que les solutions simplistes de M. Hollande cela ne marche tout simplement pas", a-t-elle déclaré.

Elle s'exprimait au lendemain du premier discours du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande où ce dernier a mis sur le même plan les fraudeurs, les délinquants financiers et les "caïds des cités".

Selon les Echos, une autre mesure envisagée concerne les sanctions pénales en cas de fraude dans les "paradis fiscaux", qui impliquent un passage devant le juge. "Elles seront décuplées", écrit le quotidien.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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  • georg199 le lundi 23 jan 2012 à 13:30

    deforge3 : bien sûr, tous les fraudeurs sont les amis de Sarko ! et il n'y en a aucun à gauche....enlevez vos oeillères

  • M3101717 le lundi 23 jan 2012 à 12:26

    Comme il y a trois ans.Ils doivent trembler de peur les fraudeurs :-)

  • deforge3 le lundi 23 jan 2012 à 11:40

    il est temps, les gros fraudeurs sont ceux de sa cour de roitelet que star§co a favorisé depuis 2007 pour mieux servir ses interets et son ambition personnelle demesurée et non l'interet primordial de la france. Quant a la ministre beni oui oui pecresse elle n'est capable que de dire une chose et son contraire 3 jours plus tard( exemples: recapitalisation des banques, plans de rigueur repetés, etc...)