La France suspend le blocage pour Mercedes

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Le gouvernement a désormais un délai de dix jours pour réexaminer sa décision, et en informer Mercedes.

Les autorités françaises bloquent les immatriculations de nouveaux véhicules Mercedes Classe A, B et CLA car celles-ci ne sont pas équipées pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant moins polluant homologué par l'Union européenne (UE).

Dans son ordonnance rendue aujourd'hui, le tribunal suspend la décision prise par le ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie et donne dix jours aux autorités françaises pour qu'elles examinent à nouveau les demandes de Mercedes pour ses véhicules non-immatriculés. «Il ressort(...) que la société s'était initialement conformée aux nouvelles exigences communautaires (...) et que c'est au vu des résultats de tests effectués dans des conditions de circulation effective qu'elle y a renoncé», note le tribunal dans son ordonnance. Daimler, le groupe possédant Mercedes, se refuse à utiliser le n...

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