La France se dote in extremis d'un outil de maîtrise énergétique

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LA FRANCE ADOPTE UN OUTIL DE MAÎTRISE ÉNERGÉTIQUE
LA FRANCE ADOPTE UN OUTIL DE MAÎTRISE ÉNERGÉTIQUE

PARIS (Reuters) - En intégrant in extremis à la loi de transition énergétique votée mercredi un amendement programmant un quasi quintuplement de sa fiscalité sur le carbone en 15 ans, la France s'est dotée de l'instrument qui manquait à ce texte, estiment des experts.

Cette disposition fixe pour objectif une progression de cette contribution climat énergie (CCE) de 22 euros par tonne de CO2 en 2016 à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030.

Initialement, il n'était prévu qu'une progression de 14,5 euros la tonne en 2015 à 22 euros en 2016 de cette composante carbone de la taxe intérieure sur la consommation des énergies fossiles et un élargissement non chiffré de cette composante.

"Cette loi avait beaucoup d'ambition et peu d'instruments pour atteindre ces ambitions. Là, elle affiche au moins un instrument prix", a déclaré à Reuters l'économiste Christian de Perthuis, spécialiste des questions climatiques et énergétiques.

Pour Benoît Leguet, directeur de CDC Climat Recherche, tout ce qui contribue à mettre en place un prix du carbone est une bonne chose, même si ce n'est pas suffisant.

"Là, on donne de la visibilité dans le temps, ce qui est le plus important pour les acteurs économiques", a-t-il expliqué à Reuters. "Ça permet d'investir en connaissance de cause dans le bas carbone et répond à une demande de certains industriels."

Tout en restant très critiques à l'encontre d'un texte qu'ils jugent insuffisant, les écologistes ont également salué un progrès dans cette augmentation programmée qui vise à encourager des comportements vertueux de consommation d'énergie.

Cette disposition affectera les secteurs et activités qui ne sont pas couverts par le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2, dont une réforme est en cours de discussion.

Lors de la dernière lecture du texte à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Ecologie a rappelé que la loi prévoyait de compenser intégralement par des baisses d'impôts l'augmentation de cette composante carbone.

Il appartiendra aux parlementaires et au gouvernement "de définir les contours de ce basculement dans le cadre d'une neutralité fiscale" lors de chaque débat sur les projets de loi de finances, a déclaré Ségolène Royal. Ce qui suppose des arbitrages très politiques et annonce des débats ardus.

"Il faut trouver la bonne utilisation de ces recettes fiscales et la bonne répartition des baisses de prélèvements entre les ménages et les entreprises", souligne Christian de Perthuis. "C'est ce qu'ont très bien réussi les Suédois, qui ont aujourd'hui une taxe carbone de 130 euros la tonne de CO2."

Au ministère de l'Ecologie, on évoque notamment l'idée d'accompagner grâce aux recettes de la CCE la rénovation énergétique des bâtiments ou la conversion des véhicules.

Pour Benoît Liguet, les revenus de cette taxe carbone pourraient aussi servir à réduire les charges sur le travail ou aider les acteurs économiques à investir dans des technologies moins émettrices de CO2.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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