La France renforce le contrôle des travailleurs détachés

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    * Les organisations du BTP priées de lutter contre la fraude 
    * Myriam El Khomri promet un renforcement des contrôles 
    * Au moins 300.000 travailleurs détachés en France 
 
    par Emmanuel Jarry 
    RUNGIS, Val-de-Marne, 23 février (Reuters) - Le gouvernement 
français a annoncé mardi un nouveau renforcement du contrôle des 
travailleurs "détachés" en France, lors de la signature de la 
première convention nationale entre quatre organisations 
professionnelles du bâtiment et travaux publics (BTP) et l'Etat 
sur la lutte contre le travail illégal.  
    La convention engage ces organisations (FFB, FNTP, CAPEB et 
SCOP BTP) à se constituer partie civile dans les procédures 
visant le travail illégal et à sensibiliser leurs adhérents à 
leurs obligations légales en matière de lutte contre la fraude. 
    Le gouvernement a promulgué parallèlement un décret  
instaurant l'obligation pour les travailleurs du BTP d'avoir une 
carte d'identification professionnelle permettant de vérifier la 
régularité de leur situation et de celle de leur employeur. 
    Une directive européenne de 1996 autorise une entreprise à 
"détacher" provisoirement des salariés dans un autre pays de 
l'Union que le sien, à condition d'appliquer les règles du pays 
d'accueil en matière de salaires et de conditions de travail. 
    Les travailleurs détachés peuvent cependant continuer, 
pendant au maximum deux ans, à payer leurs cotisations sociales 
dans leur pays d'origine. 
    Une "directive d'exécution" adopté en 2014 sous la pression 
de la France n'a permis qu'imparfaitement d'enrayer les fraudes 
au détachement ou le recours abusif à cette main-d'oeuvre.  
    Outre l'absence de déclaration, les principales infractions 
constatées sont le non respect de la durée maximale du travail, 
du salaire minimum ou des conditions de logement. 
    Selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le nombre de 
travailleurs détachés en France est évalué à quelque 300.000 
dont environ 80.000 non déclarés. "On peut penser que le nombre 
de salariés détachés en France est en réalité significativement 
plus élevé", estime-t-on cependant dans son entourage. 
    La Pologne est le premier pays d'origine, suivi par le 
Portugal et la Roumanie. La France, deuxième pays d'accueil de 
salariés détachés dans l'Union européenne après l'Allemagne, en 
envoie elle-même au moins 136.000 dans les autres pays de l'UE.  
    Le BTP est le plus gros utilisateur de travailleurs détachés 
(plus du tiers), devant l'industrie et l'agriculture. 
     
    RÉVISER LA DIRECTIVE DE 1996 
    "Les entreprises du BTP représentent les deux tiers des 
amendes prononcées, ce qui démontre un taux particulièrement 
élevé de fraude dans ce secteur", a dit Myriam El Khomri lors 
d'un déplacement à Rungis (Val-de-Marne). 
    Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, qui 
l'accompagnait, le BTP a représenté en 2015 près de la moitié 
des redressements de cotisations sociales, soit plus de 200 
millions d'euros. 
    La ministre du Travail a précisé que les autorités 
françaises étaient passées de quelque 600 contrôles par mois en 
juin 2015 à plus de 1.300 par mois en moyenne depuis septembre.  
    Au second semestre 2015, 139 amendes ont été infligées pour 
non présentation d'une déclaration de détachement, pour un 
montant cumulé de 675.700 euros, a-t-elle ajouté. 
    La sanction la plus dissuasive est la fermeture des 
chantiers incriminés. La ministre du Travail a fait état de 15 
mesures de ce type "dans la période récente" et de plus de 600 
procès-verbaux depuis juillet dernier. 
    "Les contrôles seront encore amplifiés, notamment le soir et 
le week-end. Nous ne devons absolument donner aucun répit aux 
fraudeurs", a promis Myriam El Khomri. 
    Le projet de réforme du code du travail, qu'elle présentera 
le 9 mars en conseil des ministres, complètera l'arsenal contre 
les fraudes au détachement. 
    Il crée notamment une "obligation de vigilance" des donneurs 
d'ordre et maîtres d'ouvrage vis-à-vis des travailleurs détachés 
utilisés par leurs sous-traitants et étend la possibilité de 
suspendre une prestation de service à l'absence de déclaration. 
    La France milite enfin pour une révision de la directive de 
1996 afin que soit limitée la durée du détachement. 
    Paris veut aussi interdire les détachements en cascade, qui 
diluent les responsabilités, et imposer aux salariés détachés 
d'avoir travaillé auparavant pour leur employeur au moins trois 
mois, pour lutter contre les sociétés "boîtes aux lettres". 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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  • M4404523 il y a 10 mois

    C'est pas trop tôt.