La France menace de bloquer les négociations transatlantiques

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    * La Commission juge possible un accord avant la fin de 
l'année 
    * Hollande a déjà averti que la France pourrait dire "non" 
    * Un débat politiquement délicat à un an de la 
présidentielle 
    * La contestation est forte en Allemagne mais Merkel est 
pour 
 
    par Yves Clarisse et Emmanuel Jarry 
    PARIS, 19 avril (Reuters) - La France a menacé mardi de 
bloquer les négociations entre l'Union européenne et les 
Etats-Unis pour conclure un traité de libre-échange 
transatlantique (Tafta) si des progrès significatifs ne sont pas 
réalisés dans les mois qui viennent. 
    "J'ai indiqué en septembre dernier que si les choses 
n'avançaient pas, il fallait envisager l'arrêt des négociations. 
Cette option est toujours sur la table, très clairement", a 
déclaré à Reuters le ministre du Commerce extérieur, Matthias 
Fekl, en marge d'un colloque du Medef sur ce dossier. 
    "La France n'acceptera pas d'accord au rabais, ce qui compte 
dans un accord c'est le fond, ce n'est pas de conclure à tout 
prix avant telle ou telle échéance électorale américaine", 
a-t-il ajouté alors que s'ouvre la semaine prochaine à New York 
le 13e round d'une négociation que la Commission européenne et 
Barack Obama espèrent conclure avant la fin du mandat du 
président américain en novembre 2016.  
    "On sent bien que certains veulent à tout prix conclure 
avant les échéances américaines, ce n'est pas l'approche 
française", a-t-il poursuivi sans citer de pays. 
    Ses propos font écho à ceux prononcés jeudi dernier sur 
France 2 par François Hollande, président d'une France qui a 
toujours été méfiante vis-à-vis des traités de libre-échange. 
    "La France peut toujours dire non", avait-il assuré. "La 
France, elle a fixé ses conditions, la France elle a dit s'il 
n'y a pas de réciprocité, s'il n'y a pas de transparence, si 
pour les agriculteurs il y a un danger, si on n'a pas accès aux 
marchés publics et si en revanche les Etats-Unis peuvent avoir 
accès à tout ce que l'on fait ici, je ne l'accepterai pas." 
     
    "BEAUCOUP A FAIRE" 
    La conclusion d'un accord considéré par la gauche de la 
gauche comme un risque pour l'agriculture française et un cheval 
de Troie pour les OGM et le boeuf aux hormones américains est 
politiquement délicate en France à un an de la présidentielle. 
    "Il y a des gens qui sont contre un traité de libre-échange 
avec les Etats-Unis parce que c'est libre, parce que c'est du 
commerce et parce que ce sont les Etats-Unis", souligne un 
responsable européen de haut rang. 
    En Allemagne et en Autriche, la contestation du traité est 
également très vive, même si la chancelière Angela Merkel s'est 
engagée à fond pour la conclusion de l'accord. 
    "Nous essayons de tout faire pour intensifier les contacts, 
les négociations, les discussions quotidiennes avec les 
Américains pour voir s'il est possible de conclure avant la fin 
du mandat Obama", a dit mardi la commissaire européenne au 
Commerce, Cecilia Malmström, lors du colloque au Medef.  
    "C'est possible mais il reste beaucoup à faire", a-t-elle 
ajouté en faisant référence notamment au respect des indications 
géographiques protégées européennes pour les produits 
alimentaires et à l'ouverture des marchés publics américains. 
    Les négociateurs européens estiment avoir réglé tous les 
points qui pouvaient être négatifs pour les Européens et 
soulignent, pour illustrer leurs dires, que la Chambre 
américaine de commerce et les candidats à la primaire 
présidentielle américaine sont critiques envers le projet. 
    Les normes, par exemple au niveau environnemental, seront au 
moins équivalentes à celles de l'UE et tout ce qui est déjà 
interdit de commercialisation dans l'Union européenne, comme le 
boeuf américain aux hormones ou certains OGM, le restera. 
    Rien n'obligera à privatiser les services publics, et le 
mécanisme de règlement des différends imaginé au début de la 
négociation a été totalement modifié devant les craintes 
exprimées, notamment en France et en Allemagne. 
     
    COUR D'ARBITRAGE PERMANENTE 
    Si, à l'origine, les tribunaux américains et européens 
devaient être dépossédés de leur pouvoir en faveur d'un 
arbitrage privé, désormais il est envisagé que des juges des 
deux parties siègent dans une cour d'arbitrage permanente, a 
déclaré Cecilia Malmström. 
    "Tout est discuté avec les Etats membres. Il n'y a pas de 
surprise", dit le responsable européen qui rappelle que la 
Commission négocie au nom de l'UE sur la base d'un mandat 
unanime des 28 Etats membres et du Parlement européen réaffirmé 
au plus haut niveau par les dirigeants des Vingt-Huit. 
    En cas de blocage par un pays de l'UE, par exemple la 
France, les conséquences pourraient être importantes. 
    Le couple franco-allemand risque de se déchirer, Angela 
Merkel devant réaffirmer dimanche prochain à Hanovre, lors d'un 
sommet avec Barack Obama, son soutien au projet. 
    Les Etats-Unis sont en effet devenus en 2015 la première 
destination pour les exportations allemandes, supplantant la 
France pour la première fois depuis 1961 grâce à la reprise 
américaine et à la faiblesse de l'euro par rapport au dollar. 
    Un accord doperait encore ces perspectives, puisque les 
droits de douanes américains seraient abaissés et les procédures 
simplifiées -- un seul "crash test" pour les automobiles serait 
par exemple valable pour vendre sur le marché américain, sans 
devoir refaire tout le cheminement coûteux. 
    Le Medef estime qu'il s'agit d'une opportunité de trouver 
dans le marché américain "un relais de croissance important dans 
un contexte économique français et européen fragile". 
    "Ces négociations posent la question de la place de la 
France et de l'Europe dans la mondialisation, souvent perçue 
avec défiance alors que paradoxalement c'est en exportant et en 
s'internationalisant que nos pays pourront retrouver de la 
croissance", dit l'organisation patronale dans un communiqué. 
    En outre, si la France veut jouer la montre et attendre que 
son échéance électorale soit passée, il sera extrêmement 
difficile de reprendre le fil de la négociation avec une 
nouvelle administration, explique-t-on de source européenne. 
 
 (Edité par Sophie Louet) 
 
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