La France médiocrement notée pour la lutte contre la corruption

le
1
PAS ASSEZ D'ACTIONS EN FRANCE CONTRE LA CORRUPTION, SELON TRANSPARENCY
PAS ASSEZ D'ACTIONS EN FRANCE CONTRE LA CORRUPTION, SELON TRANSPARENCY

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La France n'agit pas assez contre la corruption lors des contrats internationaux et devrait pour s'améliorer favoriser l'indépendance de ses procureurs et surveiller de près les conditions d'application du "plaider-coupable" en la matière, écrit l'ONG Transparency dans son rapport annuel.

Ce constat rejoint celui de l'OCDE qui, dans un autre rapport publié avant l'été, a encore plus nettement accusé la France de laxisme sur ce type de faits.

Transparency, qui fait pour la huitième fois le bilan de la convention anti-corruption de l'OCDE adoptée en 1997, signée par 39 pays et entrée dans le droit français en 2000, classe la France dans la catégorie des pays faisant une application "modérée" de ce texte et non "active", mais pas non plus "faible" ou "inexistante".

Quelques 24 affaires judiciaires sont recensées sur une décennie, contre 176 en Allemagne, 275 aux Etats-Unis, 32 en Italie et 52 en Suisse. Les pays étrangers poursuivent des sociétés françaises presque davantage que la France elle-même, comme Alstom en Suisse ou Technip aux Etats-Unis.

Les sanctions sont très rares, Transparency recensant quatre personnes physiques condamnées en France depuis l'origine et aucune société condamnée en qualité de personne morale. En réalité, mercredi, la veille de la publication du rapport, la société Safran a écopé à Paris de la première, 500.000 euros d'amende pour une affaire au Nigeria.

L'ONG relève l'extension très discrète, en décembre 2011, de la procédure de "plaider-coupable" pour la corruption. Créée sous le second mandat de Jacques Chirac, cette méthode permet à une personne qui avoue le délit de négocier une peine transactionnelle avec le procureur, sans audience publique.

Le "plaider-coupable" ne devait à l'origine concerner que les petits délits courants comme l'ivresse au volant. Transparency se méfie de l'évolution.

"Les peines qui seront prononcées dans le cadre de la nouvelle procédure de 'plaider-coupable' devront être dissuasives et obliger les entreprises à mettre en place des actions correctives pour éviter que des pratiques de corruption ne se reproduisent à l'avenir", écrit-elle.

PROBLÈME DU STATUT DU PROCUREUR

Le procureur français, rappelle en effet Transparency, est lié au pouvoir exécutif par son statut. Il est nommé par le président de la République et est soumis à la tutelle du ministère de la Justice.

La tentation peut être grande donc, estimait l'OCDE dans son autre rapport de juillet, de protéger les grandes sociétés où l'Etat est souvent actionnaire, au nom des intérêts économiques du pays.

"Les chefs de gouvernement doivent rejeter l'idée selon laquelle la corruption transnationale peut être tolérée en période de récession lorsque des commandes à l'étranger sont en jeu", lit-on dans le rapport Transparency.

Pour régler le problème des procureurs, Transparency propose de nommer un "procureur général de la Nation indépendant, institué par le Parlement et qui aurait autorité sur les procureurs, afin d'éviter les pressions politiques".

L'OCDE proposait de son côté en juillet de réformer le statut de tous les procureurs pour couper le lien avec l'exécutif. François Hollande a pris cet engagement pendant sa campagne mais aucun calendrier de cette réforme n'est donné.

Ces cinq dernières années, les procureurs se sont systématiquement réservés les dossiers de corruption, parvenant à "assécher" pratiquement le pôle financier de Paris, où les juges d'instruction indépendants devaient être supprimés, un projet de Nicolas Sarkozy finalement abandonné.

C'est contre l'avis du parquet que ces juges ont ouvert l'affaire dite de "Karachi", où Nicolas Sarkozy est cité et où l'argent de la corruption de deux marchés, évalué à plus de 280 millions d'euros, est suspecté d'avoir alimenté des partis politiques en France.

C'est contre l'avis du parquet que la première société française, Total, a été renvoyée avec 18 personnes devant le tribunal pour répondre d'une corruption présumée à l'échelle planétaire dans le programme de l'Onu "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, de 1996 à 2003. Le procès est programmé début 2013.

Edité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M7235263 le jeudi 6 sept 2012 à 13:48

    VOILA COMMENT LA FRANCE CONTINUE LA COLONISATION SANS OCCUPATION SEULEMENT AVEC LA CORRUPTION