La France lance un nouveau chantier de décentralisation

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LANCEMENT D?UN NOUVEAU CHANTIER DE DÉCENTRALISATION
LANCEMENT D?UN NOUVEAU CHANTIER DE DÉCENTRALISATION

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réuni mardi sept ministres pour préparer la future loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique, l'une des promesses de campagne de François Hollande.

La première étape du nouvel acte de décentralisation sera l'abrogation du conseiller territorial, un nouveau type d'élu voulu par Nicolas Sarkozy et dont le mandat permettait de siéger à la fois au conseil général, le parlement des départements et au conseil régional, l'assemblée des régions.

Le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat à la fin 2002 et le texte devrait être discuté "dans les premiers jours de 2013", a précisé Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, à l'issue de la réunion à Matignon.

Il y aura au moins trois autres textes spécifiques, notamment sur l'abrogation du conseiller territorial, la réorganisation de l'Etat et le Grand Paris, a-t-elle précisé à la presse.

La question du cumul des mandats sera également traitée, tout comme la fixation d'un nouveau calendrier des élections locales.

Selon Marylise Lebranchu, les élections municipales devraient avoir lieu a priori en 2014 et les cantonales et régionales, normalement prévues cette même année, se dérouleraient "soit en 2015, soit en 2016."

Le mode de scrutin "sera revu dans le sens de la parité et de la représentativité" des élus, a-t-elle souligné.

Jean-Marc Ayrault avait auparavant confirmé devant les préfets que la période de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui "par ses effets mécaniques a généré beaucoup de frustration chez les fonctionnaires" en réduisant leur nombre était "close".

Il a précisé qu'une nouvelle méthode de réforme de l'action publique serait étudiée lors du même séminaire gouvernemental que celui prévu fin septembre sur la décentralisation.

La décentralisation ira "de pair avec la réforme de l'Etat, pour former une seule et même réforme", a-t-il assuré.

ÉTATS GÉNÉRAUX EN OCTOBRE

Le président François Hollande a également promis dans ses 60 engagements pour la France une clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le maintien des dotations à ces dernières à leur niveau actuel.

Jean-Marc Ayrault, qui a déjà consulté ces dernières semaines les représentants des collectivités locales, a précisé que le projet de loi comporterait plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale.

Dans ce texte, sera également créé un Haut Conseil des territoires, une nouvelle instance visant à renforcer le dialogue entre les élus locaux et l'Etat.

La réforme de la décentralisation aura aussi une composante financière, avec de nouvelles règles permettant de concilier le souhait des collectivités locales de davantage d'autonomie fiscale et les engagements européens en matière de maîtrise des comptes publics, a dit le Premier ministre.

Pour préparer dans la concertation cet acte III de la décentralisation, des états généraux des collectivités territoriales auront lieu les 4 et 5 octobre prochains au Sénat, puis à la Sorbonne, à Paris.

Ils seront précédés de "forums de l'action publique dans tous les territoires de France", a dit Marylise Lebranchu.

Outre Marylise Lebranchu, Pierre Moscovici (Economie), Cécile Duflot (Logement), Manuel Valls (Intérieur), Jérôme Cahuzac (Budget), Alain Vidalies (relations avec le Parlement) et Anne-Marie Escoffier (Décentralisation) ont planché sur le sujet mardi à Matignon.

Gérard Bon

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  • M3435004 le mercredi 1 aout 2012 à 09:42

    La première étape du nouvel acte de décentralisation sera l'abrogation du conseiller territorial, un nouveau type d'élu voulu par Nicolas Sarkozy. A force de nefaire QUE dans ce registre, les socialistes sont en train de se rendre odieux et ridicules en aportant tout les jours qu'ils ne savent que casser. our ce qui est de produire et de construire, ils sont NULS.