La France hésite entre deux scénarios pour le prix du carbone

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    PARIS, 7 octobre (Reuters) - Le gouvernement français hésite 
entre deux scénarios pour instaurer un prix plancher du carbone 
appliqué à la seule utilisation du charbon dans la production 
d'électricité, à partir de janvier 2017. 
    La mission d'experts chargée d'étudier les implications 
juridiques, économiques et sociales de cette mesure doit rendre 
ses conclusions vendredi prochain, afin que ce dispositif puisse 
être intégré à la loi de finances rectificative. 
    Lors de la conférence environnementale d'avril dernier, le 
chef de l'Etat, François Hollande, avait proposé de mettre en 
place cette mesure sans attendre une réforme, souhaitée, du 
marché européen des quotas de CO2. 
    Cette mesure a été confirmée en juillet par la ministre de 
l'Environnement, Ségolène Royal, sur la base d'un rapport rendu 
par le président d'Engie  ENGIE.PA , Gérard Mestrallet, 
l'ex-ministre Pascal Canfin et l'économiste Alain Grangean. 
    L'idée est d'instaurer un prix plancher d'environ 30 euros 
la tonne pour les émissions des centrales au charbon, ce qui 
rend le gaz et les énergies renouvelables compétitives par 
rapport à ce combustible fossile.   
    Un tel mécanisme sonne le glas prochain des cinq dernières 
unités de production d'électricité au charbon de France. 
    Selon la lettre de mission des experts chargés d'évaluer 
l'impact de cette mesure, signée par les quatre ministres 
concernés, deux scénarios ont été identifiés. 
    Le premier consiste à supprimer l'exonération de taxe 
intérieure de consommation dont bénéficie actuellement le 
charbon utilisé pour la production d'électricité. 
    "Son taux serait fixé de façon à atteindre un signal prix de 
30 euros par tonne de CO2, en tenant compte du coût des quotas 
ETS" (système européen d'échange de quotas d'émission), lit-on 
dans cette lettre, dont Reuters a obtenu une copie. 
    Le gouvernement reconnaît cependant qu'une telle démarche 
pourrait comporter des "risques juridiques vis-à-vis du droit 
constitutionnel et du droit de l'Union européenne". 
    Le second scénario consisterait à moduler la fiscalité 
applicable aux installations de production d'électricité en 
fonction du niveau d'émission de CO2. 
    Le gouvernement a demandé à la mission d'évaluer les risques 
et solutions juridiques et de proposer des compensations pour 
éviter de créer un "désavantage compétitif pour les 
consommateurs industriels en France". 
    Au-delà des difficultés juridiques, la question posée est 
aussi celle de la gestion de l'impact social de cette mesure : 
que deviendront les cinq sites concernés, seront-ils purement et 
simplement fermés ou reconvertis et qu'adviendra-t-il de leur 
quelque 400 salariés ? 
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet) 
 

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  • M9425023 il y a un mois

    Mme Royal, pouvez-vous arrêter de tout compliquer à l'extrême. Quand disparaissez-vous du paysage politique, il serait temps d'aller coller vos gommettes ailleurs. Le marché des quotas de CO2 existe, il suffit d'ajuster les quotas pour en augmenter naturellement le prix.