La France et la Suisse renforcent leur coopération fiscale

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RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION FISCALE FRANCO-SUISSE
RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION FISCALE FRANCO-SUISSE

PARIS-BERNE (Reuters) - La France et la Suisse sont convenues mercredi de renforcer leur coopération dans la lutte contre la fraude fiscale en améliorant notamment les échanges d'informations.

Le ministre français des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et son homologue suisse Eveline Widmer-Schlumpf ont signé à Berne un avenant en sens à la convention bilatérale liant la France et la Suisse depuis 1966.

"Grâce à cet avenant, les échanges d'informations seront désormais plus simples et plus efficaces: la France pourra interroger la Suisse sur un groupe de contribuables", précise Michel Sapin dans un communiqué.

L'avenant prévoit également la possibilité de demander une information bancaire sans connaître l'identité de l'établissement financier teneur du compte.

Les autorités suisses se sont par ailleurs engagées à traiter d'ici novembre les "nombreuses" demandes d'informations françaises toujours en attente de réponse, précise le ministre français.

(Denis Balibouse, version française Sophie Louet)

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