La France envisage un appel sur les aides à la SNCM

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PARIS VEUT FAIRE APPEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES AIDES À LA SNCM
PARIS VEUT FAIRE APPEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES AIDES À LA SNCM

PARIS (Reuters) - La France envisage de se pourvoir devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) au sujet de mesures prises en faveur de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) et invalidées par le tribunal de l'UE au nom de la libre concurrence, a annoncé mercredi le ministère de l'Économie.

Les conditions de l'ouverture du capital de la SNCM en 2006 ainsi qu'une série d'aides accordées par l'Etat dans le cadre d'un plan de restructuration de la compagnie en 2002 avaient été validées par la Commission européenne en 2008.

Celle-ci avait estimé que ces mesures, parmi lesquelles une recapitalisation de 158 millions d'euros, ne constituaient pas des aides d'Etat incompatibles avec le marché commun.

Mais le tribunal de l'UE, saisi par la compagnie Corsica Ferries France, principal concurrent de la SNCM, a annulé mardi la décision de la Commission, jugeant que ces mesures constituaient bel et bien des aides d'Etat. La Commission européenne devra donc se prononcer à nouveau sur le dossier.

"La question d'un éventuel pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne est en cours d'examen, à la lumière de la motivation de la décision du tribunal de l'Union européenne", peut-on lire dans un communiqué commun des ministères de l'Economie, du Redressement productif et des Transports.

"Par ailleurs, l'Etat examinera avec l'actionnaire majoritaire Veolia les conséquences de cette décision et les suites à lui donner", ajoute-t-il.

La France peut former un pourvoi contre cette décision devant la Cour de justice de l'UE dans un délai de deux mois.

La SNCM assure des liaisons entre la métropole et la Corse. Avant l'ouverture de son capital en 2006, elle était détenue à 20% par la SNCF et à 80% par la Compagnie générale maritime et financière, toutes deux détenues à 100% par l'Etat français.

Chine Labbé, édité par Gilles Trequesser

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