La France élargit le périmètre de sa taxe pour les renouvelables

le
12
LA FRANCE ÉLARGIT LE PÉRIMÈTRE DE SA TAXE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
LA FRANCE ÉLARGIT LE PÉRIMÈTRE DE SA TAXE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Répétition sur le titre

PARIS (Reuters) - Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit un élargissement du périmètre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe prélevée sur les factures d'électricité qui permet notamment de financer les énergies renouvelables en France.

Cette mesure n'aura qu'un impact de 0,2% sur la facture des ménages à horizon 2018, selon le ministère de l'Economie.

La CSPE n'a pas suffi à financer l'essor des énergies éolienne et solaire depuis 2007, ce qui a entraîné pour EDF des frais financiers liés au portage d'un déficit évalué à 4,3 milliards d'euros à fin 2012, qui sont donc désormais intégrés à cette taxe.

L'élargissement de périmètre entraînera la prise en charge de 627 millions d'euros au titre des montants dus avant fin 2012 et d'un montant évalué à 80 millions en 2013, selon le projet de loi.

La CSPE représente aujourd'hui 9% environ de la facture moyenne des ménages, selon les calculs d'EDF. Elle s'élève à 13,5 euros par mégawatt/heure (MWh). Si son montant pour 2014 n'est pas fixé par arrêté avant le 31 décembre, elle sera automatiquement augmentée de trois euros par MWh à compter du 1er janvier.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, doit par ailleurs publier d'ici à la fin de l'année son estimation de la hausse de CSPE qui serait nécessaire pour 2014.

Benjamin Mallet, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Dominique Rodriguez

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • quibe le mardi 26 nov 2013 à 18:32

    À propos de la réforme fiscale : Soyons prêts à avaler de "l'esprit républicain et de l'esprit de justice" pour ceux qui travaillent dur ! ! ! cela ne concernera pas, bien sûr, ni les députés, ni les sénateurs, ni les régimes spéciaux !

  • heimdal le dimanche 17 nov 2013 à 22:21

    1 degré de moins dans la baraque :moins de recettes fiscales .

  • rleonard le mercredi 13 nov 2013 à 18:52

    et pendant ce temps la, EDF fait des bénéfices faramineux. alors, il est ou ce déficit de 4.3 milliards ??? Ils se moquent vraiment de nous. C'est cela qu'ils appellent la pause fiscale !!!

  • cmoineau le mercredi 13 nov 2013 à 18:50

    1 Reco pour faites_c

  • M3493130 le mercredi 13 nov 2013 à 18:37

    Ras le bol fiscal justifié. Energie nucléaire la moins chère OK ? Elle doit compenser pour construire le mix énergétique sans encore créer une taxe. Où allons nous?

  • d.jousse le mercredi 13 nov 2013 à 17:44

    une par jour....... c'est maladif chez eux.

  • pichou59 le mercredi 13 nov 2013 à 17:29

    la fête continue : ils cherchent vraiment la révolte;;;;;;;;l'action edf est au plus haut

  • smartel8 le mercredi 13 nov 2013 à 17:25

    0,2 % +. X %+ y %......= on est constamment taxé par ces en...cu...lés. De. S.o.c.i.a.l.o.s

  • M9390997 le mercredi 13 nov 2013 à 17:14

    PS = TAXES

  • faites_c le mercredi 13 nov 2013 à 17:12

    Pourquoi faudrait-il subventionner les énergies renouvelables si elles sont si bien! Il faut se rappeler que nous avons en théorie 2% d'écolos en France soit environ 1.2 millions de personnes qui doivent représenter au bas mot 300 000 foyers. Que ces 300 000 foyers qui tiennent absolument à avoir de "l'énergie propre" paye leur énergie au prix de revient de celle-ci et tout le monde sera content!!!

Partenaires Taux