La France durcit le ton envers ses exilés fiscaux en Suisse

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Les autorités françaises ont supprimé, à compter du 1er janvier, un dispositif qui bénéficiait aux expatriés fiscaux domiciliés en Suisse mais qui continuaient à avoir une activité professionnelle en France.

La Suisse pourrait bientôt perdre son titre de destination préférée des Français tentés par l'exil fiscal. En cause, une offensive discrète de la France contre des avantages dont bénéficient certains de ses ressortissants établis dans la Confédération. Selon le quotidien Le Temps , la Direction générale des finances publiques a publié au lendemain de Noël un texte qui supprime le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français intallés en Suisse et payant un forfait fiscal «majoré». Concrètement, cette mesure touche les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes, mais qui n'y payaient pas d'impôts, car ils étaient considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse. Suite à la décision des autorités françaises, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à compter du 1er janvier 2013.

Depuis 40 ans et ce, dans le cadre d'un accord franco-suisse signé en 1966, les Français avaient droit à cet avantage s'ils acceptaient de payer leurs impôts en Suisse sous forme d'un forfait fiscal calculé sur une base supérieure à cinq fois la valeur locative de leur habitation (de l'ordre de 30% en pratique). En échange,l'autorité cantonale leur délivrait une attestation de domicile fiscal en Suisse. Résultat: les bénéficiaires de ce régime échappaient au fisc français, même s'ils conservaient une activité dans l'Hexagone. Ils ne payaient que 15% d'impôt à la source en France sur les dividendes, contre 30% s'ils n'étaient pas couvert par cette convention.

Interrogé par Le Temps, l'avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel prévient que la décision de la France d'exclure les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention pourrait avoir comme résultat «l'exact inverse de ce qu'espèrent les Français». Selon lui, «les forfaitaires vont couper tous leurs liens avec l'Hexagone pour se mettre à l'abri». En clair, ils pourraient cesser toute activité en France.

Malaise des Suisses face aux avantages fiscaux

Encore faudrait-il que la Suisse les accueille à bras ouverts, ce qui est loin d'être garanti. Vivement critiquée par les pays voisins pour son système de forfait fiscal, la Confédération a décidé l'année dernière d'en durcir les conditions, en augmentant le montant de l'impôt. En outre, une partie de la population helvète est opposée au forfait car les citoyens locaux paient, eux, de lourds impôts. C'est pourquoi le canton de Zurich a abandonné le régime du forfait fiscal en 2009... et perdu ainsi près de la moitié de ses millionnaires étrangers et 12,2 millions de francs suisses de recettes fiscales en 2011. D'autres cantons ont pourtant suivi son exemple. Dans le canton de Bâle-ville, par exemple, les forfaits fiscaux vont disparaître dès 2014.

A Gstaad, station huppée du canton de Berne où a notamment élu domicile Johnny Hallyday, les locaux ont décidé par referendum en septembre dernier, de maintenir cet avantage, mais ont approuvé le relèvement du revenu imposable minimum pour en bénéficier. Fin 2010, la Suisse comptait 5445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, dont 2000 Français.

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  • danapoin le lundi 7 jan 2013 à 12:37

    Pour ne rien payer en france, il faut travailler uniquement à l'étranger... ainsi aucun impot a payer. Les forfaits sont réservés à ceux qui comme hallyday perçoivent plusieurs millions par an (millions donnés à hallyday par les franchouillards...)

  • d.bouvi1 le lundi 7 jan 2013 à 12:00

    Tout à fait normal de taxer les dividendes à 30%. Vois pas le problème .La convention ne doit en effet s'appliquer qu'à ceux qui paient leurs impôts sans avantages particuliers, ce qui n'est pas le cas des forfaitaires.

  • supersum le lundi 7 jan 2013 à 11:21

    Delon, Prost, Béart, Halliday bientôt russe ?

  • laeti453 le lundi 7 jan 2013 à 11:19

    .....la France instaurait le forfait fiscal pour les Suisses et les Belges?Boom immobilier et rentrées fiscales!Nauséabond?Vespasien répondit à. Son fils après avoir instauré des toilettes publiques payantes que l'argent n.'a pas d odeur.....

  • laeti453 le lundi 7 jan 2013 à 11:15

    Et si .......

  • cmike1 le dimanche 6 jan 2013 à 22:06

    il est mal le cahuzac !

  • knbskin le dimanche 6 jan 2013 à 11:34

    Les lignes Maginot ont de l'avanir ... La situation de la France devient celle des pays de l'Est avant 1990 : c'est paraît-il le Paradis sur Terre, mais il y a beaucoup de "traîtres" qui veulent le fuir, pour aller en "Enfer" ... Bizarrement, on ne voit que des va-nu-pieds pour tenter de venir en France. Les milliardaires qui peuplent Cannes et Arcachon restent ... résidents fiscaux étrangers.

  • bordo le dimanche 6 jan 2013 à 10:24

    On se demande ce qu'on dans la tête ceux qui nous dirigent.... Bien entendu que les français résidents en Suisse vont couper les ponts avec la France et l'assiette de l'impôt va disparaître. L'attitude du hum gouvernement est d'ancien régime : tondre les contribuables, les punir et ne faire aucun effort de réforme.

  • boudet le dimanche 6 jan 2013 à 09:02

    Bravo!! Au lieu de payer un peu d'impôts, les exilés vont faire en sorte de ne plus en payer du tout !!! Et ils auront bien raison. Quand je pense qu'aux USA, le passage des impots à 35% pour les plus riches a fait l''objet d'un débat de plus d'un an, et qu'en France on veut imposer coute que coute à 75%. Si j'étais dans ce cas, je n'hésiterai pas!!!

  • ref1929 le samedi 5 jan 2013 à 23:51

    et noah qui lui est au states et doit du fric au fisc il en fait quoi ?Ah oui il chante dans les meetings, une belle action sociale de fraternité avec le candidat...