La France devra verser 4,6 millions aux Témoins de Jéhovah

le
3
La France devra verser 4,6 millions aux Témoins de Jéhovah
La France devra verser 4,6 millions aux Témoins de Jéhovah

Répétition titre

STRASBOURG (Reuters) - La France devra verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme.

La juridiction du Conseil de l'Europe avait rendu il y a un an un arrêt favorable à ce mouvement chrétien considéré comme une religion aux Etats-Unis, où il est né, mais comme une secte en France où il revendique 250.000 fidèles.

La Cour de Strasbourg avait estimé que Paris avait violé le droit des Témoins de Jéhovah à exercer librement leur culte en leur infligeant un important redressement fiscal.

Celui-ci était motivé par le refus de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient en France les associations cultuelles et les congrégations religieuses.

La Cour européenne, qui avait renvoyé la question des dommages à un arrêt ultérieur, a décidé que les Témoins de Jéhovah devaient être intégralement remboursés.

Gilbert Reilhac, édité par Patrick Vignal

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • charleco le jeudi 5 juil 2012 à 13:41

    Mouvement né en Amérique. C'est suffisant pour refuser de les assimiler à de la spiritualité. Ce ne sont que des applicateurs de la la Bible à la lettre : aucune dimension spirituelle. Même niveau que les fondamentalistes de tout poil.

  • bigot8 le jeudi 5 juil 2012 à 13:31

    franchement si les français savaient tous qu ils payent pour les curés rabins et immam en Lorraine et Alsace encore du gaspi mais bon personne ne le sait et cette masse salariale est de combien a votre avis ? un curé gagne 1300 nets je crois un eveque 1800 net

  • M7361806 le jeudi 5 juil 2012 à 12:22

    Le Denier du culte en qq sorte ! Vive l'EUROPE qui se mèle de tout sauf de sa monnaie !