La France demande le fichier des "Panama Papers"

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    * Ouverture d'une enquête du parquet financier 
    * La Société générale et Altice réagissent 
 
 (Actualisé avec enquête préliminaire, détails) 
    PARIS, 4 avril (Reuters) - La France va demander la 
transmission du fichier "Panama Papers" afin de donner les 
suites juridiques nécessaires à la révélation de ces montages 
offshore qui concerneraient des personnalités françaises et le 
parquet financier a ouvert une enquête. 
    "La France va, en application des conventions fiscales qui 
la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du 
fichier 'Panama Papers', comme elle a elle-même eu l'occasion de 
transmettre la liste HSBC au cours des dernières années", 
déclarent dans un communiqué le ministère des Finances et le 
secrétariat d'Etat au Budget. 
    "Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, 
nous  disposerons  d'outils juridiques permettant de redresser 
les impôts éludés et d'appliquer les pénalités, et notamment 
pour la détention de comptes non déclarés à l'étranger ou de 
sociétés écran permettant d'échapper à l'impôt qui serait 
normalement dû à la France", ajoutent-ils. 
    Dans le même temps, le Parquet national financier (PNF) a 
annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment 
de fraudes fiscales aggravées, les faits étant susceptibles de 
concerner des résidents fiscaux français. 
    L'enquête a été confiée à l'office central de lutte contre 
les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), précise-t-il 
dans un communiqué. 
    Une centaine de rédactions dans le monde, dont le journal Le 
Monde en France, ont eu accès à 11,5 millions de fichiers 
provenant des archives d'un cabinet panaméen spécialisé dans la 
domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015 qui 
révèlent que des chefs d'Etat, personnalités du sport, de la 
culture, etc, ont eu recours à des sociétés écrans dans des 
paradis fiscaux. 
    François Hollande, qui a salué le rôle des "lanceurs 
d'alerte", a assuré que toutes les enquêtes seraient diligentées 
sur ces avoirs cachés dans des paradis fiscaux, ce qui pourrait 
selon lui rapporter beaucoup au fisc français. 
     
    DRAHI CONTRE-ATTAQUE 
    "Ce que je peux vous assurer, c'est qu'à mesure que les 
informations seront connues, toutes les enquêtes seront 
diligentées, toutes les procédures seront inscrites et les 
procès éventuellement auront lieu", a déclaré le président 
devant la presse en marge de la visite d'une société à 
Boulogne-Billancourt, près de Paris.    
    La Société générale, citée par l'émission Cash investigation 
de France 2 dans une enquête qui devait être diffusée mardi soir 
dans ce cadre, a affirmé lundi qu'elle respectait toutes les 
lois des pays dans lesquels elle opère et qu'elle menait une 
politique contre la fraude et l'évasion fiscale. 
    Elle précise dans un communiqué qu'elle n'opère plus dans 
les Etats et territoires dits non coopératifs (ETNC). 
    "Le groupe a décidé de fermer ses implantations dans la 
liste des ETNC en 2012, c'est-à-dire à Panama, aux Philippines 
et à Brunei. Société Générale ne dispose pas d'implantations en 
activité dans la liste des Etats et territoires 
non-coopératifs", ajoute la banque.   
    Altice  ATCA.AS , groupe contrôlé par l'homme d'affaires 
Patrick Drahi, dont le nom a été cité dans les "Panama Papers", 
a déclaré lundi avoir recouru légalement entre novembre 2008 et 
décembre 2010 aux services d'une société panaméenne. 
    "Le groupe international Altice, que contrôle M. Patrick 
Drahi et qui compte aujourd'hui 262 filiales et participations 
dans le monde, a recouru à une société panaméenne, dans laquelle 
ni M. Patrick Drahi ni le groupe Altice n'ont jamais détenu, 
directement ou indirectement, de participation", précise le 
groupe dans un communiqué. 
    Cette société, ajoute Altice, "a été utilisée sur des 
opérations accessoires pour des raisons de stricte 
confidentialité et dans des conditions parfaitement légales, 
sans aucune incidence fiscale, et a fortiori étrangères, de près 
ou de loin, à toute fin d'évasion, de dissimulation, ou 
d'optimisation fiscale". 
 
 (Service France, édité par Yves Clarisse) 
 

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