La France crée le délit d'«entreprise individuelle terroriste»

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La France crée le délit d'«entreprise individuelle terroriste»
La France crée le délit d'«entreprise individuelle terroriste»

L'Assemblée nationale crée un nouveau délit contre le terrorisme. Alors que la lutte contre l'Etat islamique, qui détient une partie des territoires syriens et irakiens, est devenue mondiale avec la formation d'une coalition de 27 pays et avec des arrestations jusqu'en Australie, l'Assemblée nationale a instauré mercredi soir le délit d'«entreprise terroriste individuelle». L'ensemble du projet de loi de «lutte contre le terrorisme» a été adopté ce jeudi midi par tous les groupes représentés à l'Assemblée nationale, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus.

Le délit d'«entreprise terroriste individuelle» vient compléter une mesure phare de la législation française : l'«association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», en vigueur depuis 30 ans. L'objectif est de créer un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque. Ils sont parfois qualifiés de «loups solitaires».

Détention d'objets, voyage à l'étranger, consultations de sites internet...

Il faudra que le projet soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs...) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme...). Par l'intermédiaire d'un amendement du rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta, l'Assemblée a, entre autres, ajouté à cette liste le fait d'avoir séjourné à l'étranger dans une zone où sont commis des actes terroristes, des crimes de guerre ou contre l'humanité.

Mais, et cela fait débat, a également été ajoutée la consultation habituelle de messages émis par voie électronique (incluant courriels, sms ou tweets) et visant à faire l'apologie du terrorisme, ainsi que la détention de livres ou de revues incitant au ...

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