La France contrainte de réimmatriculer les véhicules Mercedes

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La France contrainte de réimmatriculer les véhicules Mercedes
La France contrainte de réimmatriculer les véhicules Mercedes

Mercedes 1 - France 0. Le juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné mardi à la France de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes qu'elle bloquait depuis juin, estimant qu'ils ne représentaient pas de danger grave pour l'environnement, contrairement à ce qu'affirmait Paris. Une décision toutefois provisoire, en attendant que le Conseil d'Etat juge l'affaire sur le fond.

La France avait fait jouer fin juillet une clause de sauvegarde pour stopper les immatriculations des classes A, B, CLA et SL, au motif que ces véhicules devraient être équipés d'un nouveau fluide réfrigérant en vertu d'une directive européenne entrée en vigueur au 1er janvier. Daimler, la maison mère de Mercedes, avait fait valoir que ce fluide présentait des dangers pour la sécurité et était revenu à l'ancien.

L'exécution de cette décision «est suspendue», fait savoir le juge des référés dans son ordonnance. «Il n'apparaît pas que la mise en circulation en France des véhicules (...) puisse être regardée comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l'environnement», fait-il valoir. En conséquence, le juge des référés enjoint aussi le ministre de l'Ecologie de délivrer les codes d'identification (CNIT) nécessaires à l'immatriculation des véhicules concernés. L'Etat devra également verser 3.000 euros à Mercedes-Benz-France.

Paris et Berlin opposés sur la réduction des émissions de CO2 des voitures

«Nous nous réjouissons de la décision du Conseil d'Etat qui reconnaît notre bon droit», a immédiatement réagi Mercedes France dans un communiqué. Le blocage français était une catastrophe pour le catastrophe allemand, puisque les Classe A et B représentent 50% de ses ventes en France.

Cette affaire a éclaté sur fond de contentieux franco-allemand sur la réduction des émissions de CO2 des voitures à 95 g/km : Paris soupçonne la chancelière allemande Angela Merkel, en campagne ...

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  • DADA40 le mardi 27 aout 2013 à 20:04

    L'air que l'on respire est chargé de CO2 à la sortie de nos poumons : décision, il faut arrêter de respirer. Je préfère un gaz non conforme mais pas inflammable que le contraire.

  • berkowi le mardi 27 aout 2013 à 19:48

    Autrement une loi européenne n'est pas valable si l'Allemagne la conteste. Magnifique. Et quand je lis qu'il y a des Français qui sont content.Pas croyable, on se fait mettre et il y en a qui sont content.

  • roulio86 le mardi 27 aout 2013 à 19:09

    super on va enfin pouvoir racheter des Mercedes......

  • d.bouvi1 le mardi 27 aout 2013 à 18:52

    Manifestement la décision française relevait du protectionnisme. On aurait du donner un délai a Mercedes .

  • al.porig le mardi 27 aout 2013 à 16:52

    Anormal : l'Allemagne doit impérativement ratrapper son retard du point de vue technologique vis-à-vis de notre France...

  • techluxo le mardi 27 aout 2013 à 16:13

    M38 & votre chimio va bien lol

  • techluxo le mardi 27 aout 2013 à 16:12

    le mou françois 1er & les pantins DTQ

  • M3830256 le mardi 27 aout 2013 à 16:11

    comment le juge des référés peut il savoir si le gaz en question est nocif ou non ...depuis quand les juristes font ils de la chimie ?